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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009465_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Calais a implicitement rejeté sa demande tendant à la mise en place d'une signalisation matérialisant l'autorisation du double
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00323
21 mars 2018
21 mars 2018
judiciaires et fait l'objet de sanctions de diverse nature ; qu'il n'en a tiré aucun enseignement et a persévéré dans un même comportement, se trouve en état de double récidive s'agissant des escroqueries
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237ab8c924eadffcc4a3b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La présente lettre constitue un avertissement qui sera mis à votre dossier. ' Mme [E] conteste la régularité formelle de l'avertissement reçu, en mettant en doute l'authenticité de la délégation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un arrêté du 30 novembre 2020, la présidente du Département du Doubs a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01275
14 décembre 2010
14 décembre 2010
; qu'en se bornant à renvoyer à la profession de Madame Annick X... pour exclure toute obligation de cette nature à la charge de la société AXA BANQUE, sans constater qu'elle était un emprunteur averti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il est mis en mesure de présenter des observations et d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix ". 4.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55276
21 juin 1972
21 juin 1972
ATTAQUE D' AVOIR ETE RENDU SANS QU' AIENT ETE MIS EN CAUSE LES HUIT DELEGUES SUPPLEANTS DONT L' ELECTION ETAIT CONTESTEE, ALORS QUE L' ARTICLE 9 SUSVISE IMPOSE AU GREFFIER DU TRIBUNAL D' INSTANCE D' AVERTIR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec4cdc6046d4710b0de
3 avril 2026
3 avril 2026
Par courriel du même jour, M. et Mme [I] ont été avisés de l'avertissement prononcé.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d94
18 mai 1999
18 mai 1999
travail et les contraintes de transport du salarié, qui s'est vu imposer, au détriment de sa vie familiale et sans avantages complémentaires, l'exercice de ses fonctions sur une surface pratiquement doublée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2323962_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
Par lettre en date du 30 décembre 2003, l' Association ADAGIO VINAGE adressait à Mademoiselle Laetita Y... un avertissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
22 octobre 2002
L'employeur demande, en conséquence, à la cour de dire que l'avertissement était justifié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00244_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Doubs s'est fondé sur un double motif, tiré respectivement de
Source officielle4ème chambre
DTA_2407395_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101503
19 décembre 2013
19 décembre 2013
obligation de sécurité n'était pas rapportée et de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la réglementation interdit la mise en place de sauts multiples sur une piste plane (double
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200679
7 mai 2015
7 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
la double imposition ; - le fait qu'il n'a pas consenti à renoncer à l'exercice de recours contentieux ne pouvait justifier la non-élimination de la double imposition, car cette obligation de renonciation
Source officielle1ère chambre
DTA_2000646_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b4c
3 mars 1978
3 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 26 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LE TRIBUNAL STATUE SUR LES CONTESTATIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DE LA LISTE ELECTORALE, SUR SIMPLE AVERTISSEMENT
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f999
25 février 1997
25 février 1997
qu'Ante D... ne saurait se retrancher derrière les initiatives procédurales prises par son avocat, dès lors qu'il a été personnellement avisé de la témérité de sa démarche, et que, nonobstant cet avertissement
Source officiellePage 10 sur 1204