G : 10/ 07491 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 octobre 2010 RG : 2008/ 1176 X...

(ANDRE); 2° Y... (ALMIRE) ; 3° Z... (ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES, X... A UN AN D'EMPRISONNEMENT, Y...

siège, 229 avenue Victor Hugo, B.P. 1019, 26010 VALENCE CEDEX, ayant pour avoué constitué, la SCP POMIES RICHAUD ASTRAUD, et pour avocat, Maître Elvire GRAVIER, APPELANTE D'autre part :Madame FANGET Andrée

G O, exerçant au 1 rue André Malraux, à Oberhausbergen (67205), est désigné en qualité d'expert.

L'affaire a été débattue le 05 Avril 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE

Gilles André Laurent Y...

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société havraise pour l'industrie des produits pétroliers

A B, demeurant SAS RDD 398 route des Andrés à Cogny (69640), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents

Mme A est fonctionnaire professeur d'anglais exerçant au collège Lagarosse à Saint-André-de-Cubzac.

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Nord pour l'adresse sise 1, route de l'Orée du Golf et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac (44117) Saint-André-des-Eaux, adresse de résidence des époux X...

André, - Y...

vous a été notifié à plusieurs reprises ces dernières années, particulièrement lors de vos entretiens annuels, nous connaissions les difficultés que vous pouviez avoir à vous conformer au niveau d'exigence

l'inspecteur du travail le 17 janvier 2003 ; qu'une nouvelle autorisation a été refusée le 30 mars 2003 ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Mme B subit en urgence une nouvelle intervention chirurgicale au cours de laquelle des points de suture sur la rupture du tendon patellaire sont réalisés et deux ancres sont utilisées ; - le 21 juin

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Mme [D] démontre que depuis lors, Mme [Y] a procédé à de nouveaux aménagements et qu'ils sont différents de ceux existants lors des opérations d'expertise. 28.

Cette construction a nécessité la démolition d'un bâtiment existant dans un îlot compris entre les [Adresse 19] et [Adresse 25].

L’existence de l’intentionnalité, nécessaire pour constituer le délit, ne peut pas être exclue, eu égard à la déclaration des accusés, qui ont admis avoir construit sans autorisation (...). (...)

André LIEGEON, Président de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier.