They found a number of undetonated cluster bombs, which had been dropped during the bombardment of FRY by NATO in 1999, and began playing with them.

Austria, the European Court of Human Rights held unanimously that there had been a violation of Article 10 (freedom of expression) of the European Convention on Human Rights.

              Lors de sa garde à vue, le requérant fut interrogé et avoua avoir participé à des manifestations violentes et fait usage d’explosifs

              Lors de sa garde à vue, le requérant fut interrogé et avoua avoir participé à des manifestations violentes et fait usage d’explosifs

Aux termes du troisième, toute personne a droit à la liberté d'expression.

incriminé et la liberté d'expression sur un sujet d'intérêt général, de vérifier le caractère proportionné de la condamnation.

Two women wearing ample black clothes with explosive belts underneath – suicide bombers – remained in the gymnasium among the hostages. 39.

    Everyone has the right to freedom of expression.

l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 1989 ne peut, hors le cas d'application de l'article 26 de ladite ordonnance, faire l'objet d'un arrêté d'expulsion

(b)   Actions of the soldiers Court accepts that soldiers honestly believed that necessary to shoot the suspects to prevent them from detonating a bomb and causing serious loss of life.

, que les effets de l'incendie qui n'a été que la conséquence de l'explosion due notamment à une fuite de gaz, sont indissociables des dégâts dus à l'explosion et que l'article 1733 du code civil n'est

La simple circonstance qu'elle n'est pas spécialisée dans le forage des puits mais dans l'acheminement du pétrole et du gaz n'entraîne pas son exclusion du panel, dès lors que la société SMP Expansion

.. victime partie civile, a prêté le serment des témoins ; "alors que le tuteur d'une victime partie civile mineure qu'il représente ne peut prêter le serment des témoins" ; Attendu que les exclusions

    On 7 July 2005 four suicide bombers detonated explosions on the London transport network. Three were on underground trains and one was on a bus. 56 people were killed. 5.

McGuinness fut aussi interrogé à propos de l'explosion et de sa présence dans la maison où il avait été arrêté. Il refusa de répondre aux questions.

France - 46883/15 Arrêt 2.9.2021 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale du requérant pour l’apposition d’inscriptions à connotations terroristes sur un tee-shirt porté

à la SARL BOMA NGA NA ELENGI et tout occupant de son chef de quitter les lieux loués dans le mois de la signification de l'ordonnance à peine d'expulsion par la force publique, - condamné la SARL BOMA

According to the report on that search, upon the conclusion of the previous search of his home the applicant had informed the investigator that explosives and other bomb-making equipment could be found

considérer comme délictueux la présence d'objets dans une boutique vendant des articles pour fumeurs, produits alimentaires, figurines et gadgets divers utilitaires ou humoristiques, tels que des photos de Bob