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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10301
20 mars 2019
était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a, par conséquent, condamné la société SRIM MULTISERVICES à payer à Monsieur E... diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005
10 janvier 2018
pour cause réelle et sérieuse qui ouvrira droit au versement d'indemnités de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents. 1°) ALORS QUE la contradiction entre deux
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85561
14 décembre 2000
jugement du 26 janvier 1999, le Conseil de Prud'hommes de SAUMUR a dit que Yves X... avait une créance sur le passif de la SNC ACARIS MARGAS se décomposant comme suit : 31 322,04 Francs au titre de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00133
8 février 2023
solidairement à verser à la salariée certaines sommes à titre de ressource minimale forfaitaire outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10027
8 janvier 2020
de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01664
22 septembre 2011
Conseils pour la société Solutech Engineering Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la Société Solutech Engineering à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité
6253ca9cbd3db21cbdd8b888
13 mai 2008
de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité compensatrice de congés payés, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c95
2 avril 2024
travail, d'attestation pôle emploi et de bulletins de salaires et dit qu'il n'y a pas lieu à astreinte, - Dit que les demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00133
21 janvier 2016
[E] [Q] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00858
12 juillet 2022
Pour fixer le montant des indemnités accordées au salarié au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents et lui allouer des
Chambre sociale
69eaf9eccdc6046d4756ba6a
23 avril 2026
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis afin d'obtenir le versement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de licenciement, d'indemnités compensatrices de
5ème chambre sociale PH
659e46d75537980008847268
9 janvier 2024
[L] de ses entières demandes fins et conclusions au titre du rappel de salaire et congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de préavis,
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb0d
24 octobre 2025
la société Monsieur [V] à lui payer différentes sommes au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les congés
Pôle 6 - Chambre 6
6032d03dba15774546714f6e
22 novembre 2017
à payer à Madame [M] [L] : * 10 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2596,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 259,63 euros à titre
Sociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb6
14 avril 2023
[F] [R] sollicite de la cour qu'elle confirme le jugement en ce qu'il a dit que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ses dispositions sur l'indemnité de licenciement, l'indemnité
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e9f
9 octobre 2024
' infirmer le jugement du Conseil des Prud'hommes sur le quantum de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés à réactualiser au jour de la rupture de contrat, et
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
Le bureau de conciliation lui a alloué les sommes de 2. 550 € et 255 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de congés payés y afférente.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01981
26 novembre 2015
de Monsieur X... dans la procédure ouverte contre Madame Y... à hauteur de 628, 05 € à titre d'indemnité de licenciement, 2 651, 76 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 1 349, 22 € à titre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01465
17 septembre 2014
pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, au titre du salaire pour la période du 20 juin au 31 juillet
Chambre Sociale
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
compensatrice de préavis : 1 686,22 euros congés payés afférents : 168,62 euros indemnité de licenciement à compenser avec la somme versée au titre de la rupture conventionnelle : 405,75 euros dommages
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