DE SA DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, SANS RECHERCHER SI LE NOTAIRE N'AVAIT PAS COMMIS UNE FAUTE EN OMETTANT EN 1962 D'INDIQUER A SA CLIENTE QUE L'ACTE DE

informations dont la compétence de l'acheteur ne lui permet pas d'apprécier la portée exacte ; qu'en retenant un manquement du vendeur à son obligation de renseignement, au motif qu'il n'avait pas indiqué

contrarier; que l'état de santé de la partie civile le jour de la clôture de ses comptes était particulièrement défaillant comme le déclare lui-même Serge C..., qui, après avoir, dans un premier temps, indiqué

Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame MERSON GREDLER, Greffiere Le Président a indiqué

RGB SELECT ; Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ; Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement

URETECK, suite à un accord trouvé ; Attendu que par courrier en date du 18 mars 2024 le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ; Attendu qu’il convient en l’espèce

Par note en délibéré du 17 décembre 2024, Me Marie PICHON, Avocat de Madame [P] épouse [X], indique que sa cliente se désiste de son instance et de son action. La S.A.R.L.

SCCV VERNEUIL MALRAUX ; Attendu que le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement par mail du 12 janvier 2024 ; Attendu qu’il convient en l’espèce de constater

aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence a averti ses clients

Par message électronique du 20 juin 2023, le conseil de l'intimé a indiqué que son client était décédé le [Date décès 1] 2023 et a joint un certificat de décès, demandant que soit constatée l'interruption

JUNIOR [Localité 5] ; A l’audience, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ; Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés

[N] indique que son client n'entend pas maintenir son appel et se désiste de son recours.

Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.

Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.

Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.

en réparation de son préjudice, soit le paiement de la somme de 1 695 341 francs, en imputant à faute au notaire de s'être borné à mentionner les numéros de police d'assurances qui lui avaient été indiqués

[O] a lui-même indiqué que son client avait eu connaissance de la citation et la cour d'appel a retenu qu'il en avait eu connaissance un mois avant la date de l'audience. 5.

[S] [J] indique que son client est d'accord sur le relogement proposé et renonce à ses demandes indemnitaires formées en appel, sous réserve de la validation de son dossier par la commission d'attribution