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287 résultats pour « industries du bois et scieries industrielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT03568_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI Murail un permis de construire pour l'aménagement d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société Monniot, qui a une activité de scierie spécialisée dans le bois de chêne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de l'année 2017 ayant concerné la période du 1er janvier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

En revanche, le projet prévoit d'implanter les aérogénérateurs à au moins 200 mètres des boisements, à l'exception, toutefois, de l'aérogénérateur E8 situé à 120 mètres du Bois de la Fortière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d394

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

La SCI Garibaldi insiste sur le dynamisme du marché immobilier à Ivry Sur Seine et demande de retenir 6000 euros le m².

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b32afd6229a4e58a3a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte notarié en date du 30 décembre 2010, la SCI DEMATY a racheté à la SCI [Adresse 1] l’ensemble de ses biens immobiliers et est, de ce fait, devenue bailleresse de la société BRONZE D’ART FRANÇAIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204002_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Au surplus, la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry fait valoir qu'une scierie et des bâtiments industriels sont implantés à proximité du projet et il ressort des données issues de google-maps.fr que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100504_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

M. et Mme C, associés au sein de la SCI Huchette, ont fait l'acquisition de deux immeubles situés 35 rue de la Boucherie et 6 rue de la Huchette à Limoges.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a2ecdc6046d47d809c0

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies,machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272197a228a02057de67663

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[D] (ardoises anciennes et crochets récents en bon état de conservation avec fourniture d'un complément d'ardoises neuves, remaniements de la toiture par suppression de quatre velux, réalisés par la SCI

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00385_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par ailleurs, si elle insiste sur la valeur négligeable du bien porté par la SCI, compte tenu de l'emprunt en cours, il résulte toutefois de l'instruction que la valeur des titres a été estimée à 196 000

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La SCI des Mimosas a produit, le 10 février 2023, soit après l'audience publique, une pièce qui n'a pas été communiquée. III.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SCI Badlocq ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sur recours de la SCI 2G Immo, par un arrêt n° 20NT03052 du 16 juillet 2021, la cour a annulé cet arrêté et enjoint à la CNAC de réexaminer le dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904564_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un arrêté en date du 4 octobre 2019, le maire de la commune de Mougins a délivré à la SCI Eden un permis de construire modificatif en vue de la modification de la rampe d'accès au sous-sol et de la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6031f69685079a2f198ef348

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1902802_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sont également mis à sa disposition, par la société civile immobilière (SCI) Claye Agri des bâtiments n°2 et n°4 de stockage de céréales et une jardinerie. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

La SCI soutient à cet égard que le PADD a prévu d'aménager sur la parcelle en litige des liaisons cyclables traversantes, alors que les constructions induites ne sont pas assimilables aux constructions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

CMD Le Champ sous Bois 50300 LE VAL ST PERE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me CLEMENT substituant Me Dominique TOUSSAINT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[G], responsable industriel, répond : « Au niveau des bois (lattes et planches bavettes) ce n'est pas top ! ». M.

Source officielle

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