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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SCI Murail un permis de construire pour l'aménagement d'un
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
La société Monniot, qui a une activité de scierie spécialisée dans le bois de chêne, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de l'année 2017 ayant concerné la période du 1er janvier
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
En revanche, le projet prévoit d'implanter les aérogénérateurs à au moins 200 mètres des boisements, à l'exception, toutefois, de l'aérogénérateur E8 situé à 120 mètres du Bois de la Fortière.
Pôle 4 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d394
8 mars 2018
La SCI Garibaldi insiste sur le dynamisme du marché immobilier à Ivry Sur Seine et demande de retenir 6000 euros le m².
Chambre 3 cab 03 D
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25 janvier 2024
Par acte notarié en date du 30 décembre 2010, la SCI DEMATY a racheté à la SCI [Adresse 1] l’ensemble de ses biens immobiliers et est, de ce fait, devenue bailleresse de la société BRONZE D’ART FRANÇAIS
2ème chambre
DTA_2204002_20250515
15 mai 2025
Au surplus, la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry fait valoir qu'une scierie et des bâtiments industriels sont implantés à proximité du projet et il ressort des données issues de google-maps.fr que
1ère chambre
DTA_2100504_20230330
30 mars 2023
M. et Mme C, associés au sein de la SCI Huchette, ont fait l'acquisition de deux immeubles situés 35 rue de la Boucherie et 6 rue de la Huchette à Limoges.
Chambre 4-8a
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26 janvier 2026
L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies,machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de
1ère Chambre
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3 mai 2022
[D] (ardoises anciennes et crochets récents en bon état de conservation avec fourniture d'un complément d'ardoises neuves, remaniements de la toiture par suppression de quatre velux, réalisés par la SCI
3ème Chambre
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, si elle insiste sur la valeur négligeable du bien porté par la SCI, compte tenu de l'emprunt en cours, il résulte toutefois de l'instruction que la valeur des titres a été estimée à 196 000
DTA_2004037_20230303
3 mars 2023
La SCI des Mimosas a produit, le 10 février 2023, soit après l'audience publique, une pièce qui n'a pas été communiquée. III.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SCI Badlocq ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
Sur recours de la SCI 2G Immo, par un arrêt n° 20NT03052 du 16 juillet 2021, la cour a annulé cet arrêté et enjoint à la CNAC de réexaminer le dossier.
DTA_1904564_20230413
13 avril 2023
Par un arrêté en date du 4 octobre 2019, le maire de la commune de Mougins a délivré à la SCI Eden un permis de construire modificatif en vue de la modification de la rampe d'accès au sous-sol et de la
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c2864fa2af13da6867e907
1 février 2024
L'emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de
Sécurité sociale
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22 mai 2018
7ème chambre
DTA_1902802_20220722
22 juillet 2022
Sont également mis à sa disposition, par la société civile immobilière (SCI) Claye Agri des bâtiments n°2 et n°4 de stockage de céréales et une jardinerie. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
La SCI soutient à cet égard que le PADD a prévu d'aménager sur la parcelle en litige des liaisons cyclables traversantes, alors que les constructions induites ne sont pas assimilables aux constructions
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
CMD Le Champ sous Bois 50300 LE VAL ST PERE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me CLEMENT substituant Me Dominique TOUSSAINT
4eme Chambre Section 1
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25 juillet 2025
[G], responsable industriel, répond : « Au niveau des bois (lattes et planches bavettes) ce n'est pas top ! ». M.
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