Il était encore souligné que l'intéressé reste dans le déni des décisions de justice qui lui sont défavorables, et nie l'interdiction de paraître en Haute Loire qui lui a été faite.

En l'espèce l'intéressé a été condamné par le tribunal judiciaire de Pontoise le 09 septembre 2022 pour conduite en état d'alcoolémie, il a fait l'objet d'une fiche de recherches avec interdiction de paraitre

Il doit y être ajouté que la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Bobigny a ordonné l'interdiction de paraître au domicile de la victime outre le retrait de l'autorité parentale.

A a, en raison de ces faits qu'il a reconnus, été condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire d'une durée de deux ans, assortie d'une interdiction de paraître au domicile

, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, ainsi qu'à 2 ans d'interdiction

cette dernière à qui il ne peut être dans ces conditions envisagé de lui imposer une cohabitation dans le seul intérêt de Monsieur [Z], que ce dernier faisait l'objet d'un contrôle judiciaire avec interdiction

B... a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Narbonne le 3 janvier 2023 à une peine de 10 mois d’emprisonnement et une interdiction de paraître dans certains lieux pour des faits de

d'un régime de semi-liberté au centre pénitentiaire de Paris la Santé lui permettant de travailler, et selon ses dires corroborés par son épouse, de voir ses enfants le week-end, il a cependant interdiction

janvier 2024 en pénétrant dans une propriété privée et rébellion contre une personne dépositaire de l'autorité publique et vol en réunion en février 2025 suivi d'un avertissement pénal provisoire et interdiction

Elle a rappelé que lors de son audition, l'intéressé a reconnu ne disposer d'aucun hébergement et d'aucune ressource légale, étant défavorablement connu des services de police, outre l'interdiction de

aggravée par une autre circonstance en état de récidive légale, à la peine de 2 années d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis probatoire pendant 2 années avec maintien en détention, outre interdiction

procédure de licenciement a été engagée à son encontre par l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement et la remise en mains propres d'une copie avec la mention manuscrite de son interdiction

de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11 ". 3.

De même, le préfet a, pour prononcer l'interdiction de retour sur le territoire français, retenu que le comportement de M.

constant qu'il a fait l'objet de nombreuses interpellations, y compris au cours des années suivant sa libération, notamment le 23 février 2025 pour non-respect du contrôle judiciaire, à savoir l'interdiction

dont il demande l'annulation, la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Yahia X... à la peine de 13 ans d'emprisonnement et lui a fait interdiction

tous ses éléments ; que s'il est clair que le caractère obsessionnel de la pensée de Christian X... est de nature à altérer son discernement, il ne l'abolit point ; que Christian X... a une mémoire parfaite