REGULARITE DE LA SIGNIFICATION A PARTIR DE LAQUELLE ILS ONT FAIT COURIR LE DELAI D'APPEL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DES PIECES DE LA PROCEDURE, QUE LE JUGEMENT

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

A l’audience le demandeur se désiste de sa demande principale et maintient pour le surplus ; Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Par défaut, dernier ressort 1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Suivant assignation en date du 17 octobre 2023 à comparaître à l’audience du 6 novembre 2023 à 10 heures

A ETE CONDAMNE, PAR JUGEMENT DE DEFAUT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE EN DATE DU 22 AVRIL 1971, A TROIS MOIS ET UN JOUR D'EMPRISONNEMENT POUR DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS, DELIT PREVU ET PUNI PAR LES

d'opposition, en date du 10 mars 1992, ayant déclaré maintenir les effets civils du jugement par défaut, qui avait déclaré la caisse fédérale de Crédit mutuel d'Ile-de-France civilement responsable des

sont pénalement sanctionnés par la loi du pays où ils ont été commis " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 306 du Code de justice militaire, l'opposition à l'exécution d'un jugement

[Z] fait grief au jugement de le condamner à payer à la caisse la somme de 704,60 euros, majorée des intérêts au taux légal depuis le 11 avril 2016, alors « que le jugement par défaut ou le jugement réputé

au greffe PRONONCE : par jugement rendu par défaut, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 Par acte d'huissier en date du 21 février 2025, le Syndicat des

A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL RENDU PAR DEFAUT LE 14 MAI 1968 ETAIT IRRECEVABLE ET QUE CE JUGEMENT SORTIRA SON PLEIN ET ENTIER EFFET PAR CES MOTIFS QUE LE JUGEMENT DE DEFAUT A ETE REGULIEREMENT

A l’audience le demandeur actualise sa demande principale à la somme de 421,71 € arrêtée au 3 juillet 2025 ; Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne.

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et le défendeur n’ayant pas été cité à sa personne. les défendeurs n’ayant pas été cités à leur personne

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et les défendeurs n’ayant pas été cités à leur personne.

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et les défendeurs n’ayant pas été cités à leur personne.

Il sera donc statué par jugement de défaut, la présente décision étant rendue en dernier ressort et les défendeurs n’ayant pas été cités à leur personne.

termes définis par l'article susvisé et que son opposition n'est plus recevable ; " alors que, d'une part, il résulte de l'article 492 du Code de procédure pénale que seul un acte d'exécution du jugement