AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511685_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre 2025 par laquelle l’administrateur général de l’institut polytechnique de Grenoble a prononcé son ajournement définitif, ensemble la décision du jury
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303115_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Si Mme B indique souhaiter obtenir des explications sur la note de 6 sur 20 qui lui a été attribuée à l'épreuve d'entretien avec le jury pour la session 2023 du concours sur titres d'auxiliaire de puériculture
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007853639
10 mars 1995
10 mars 1995
: 1°) d'annuler le jugement en date du 30 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 20 septembre 1988 par laquelle le jury
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210029_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de la session 2022 du baccalauréat Section européenne - Anglais (DNL - Histoire-géographie) en ce qu'il lui a attribué la note de 00 en
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebff
17 décembre 1980
17 décembre 1980
MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE X..., PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 260 DU CODE DE PROCEDURE PENALE MODIFIE PAR LA LOI N° 78-788 DU 28 JUILLET 1978, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DU JURY
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbe0
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Maout, juge au tribunal de grande instance de Rennes, assesseur, désigné par le président de la cour d'assises, s'est réunie le 19 mars 1990, jour fixé pour l'ouverture de la session afin de procéder à
Source officielle1ère chambre
DTA_2100802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - la nouvelle délibération du jury prise à l'issue de la session de remplacement de septembre 2020 a remplacé la délibération du jury de la session de juin 2020 ; - par ailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301989_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B saisit le tribunal de la délibération par laquelle le jury de la session 2022 du concours externe d'assistant socio-éducatif
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400359_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme B conteste la note de 1/20, qui lui a été attribuée par le jury de la session 2022 du baccalauréat général et technologique, dans l'épreuve de spécialité " Physique-Chimie et mathématiques ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00202_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du jury de la session 2018 portant admission au concours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305843_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler son ajournement par le jury de la session 2023 du certificat d'aptitude professionnelle de l'académie de Grenoble, spécialité " métiers de la coiffure ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403489_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A saisit le tribunal de la délibération du 13 février 2024 par laquelle le jury de la session 2023 du concours interne de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301487_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B et Mme C contestent la note de 9/20, attribuée par le jury de la session 2023 du baccalauréat STD2A à leur fille, A, dans l'épreuve de spécialité " analyse et méthodes en design ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204319_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A saisit le tribunal à propos de la décision du jury du diplôme d'État d'éducateur spécialisé déclarant son ajournement au titre de la session 2022 et demande à la juridiction " d'obtenir les 0,5 point
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008142012
11 juin 2003
11 juin 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de disposition contraire, rien n'interdisait à l'administration de désigner à nouveau, pour siéger au jury de la session 2001 du concours
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008073829
28 juillet 2000
28 juillet 2000
. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la délibération du jury du concours externe de l'agrégation d'anglais, session 1998, arrêtant la liste des candidats admis ; 2°) l'annulation de la décision implicite
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e06d
10 décembre 1968
10 décembre 1968
DE SESSION DU RESSORT DE LA COUR D'ASSISES DES YVELINES COMPRENAIT DIX-SEPT CITOYENS AYANT LEUR DOMICILE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DES HAUTS-DE-SEINE ET DU VAL-DE-MARNE ET LE JURY DE JUGEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 9 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury de la session 2024 du brevet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307549_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A conteste la décision du 23 mai 2023 par laquelle le jury de la session 2023 de l'examen professionnel d'avancement au grade
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404018_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 7 mars 2024 du jury de la session d'examen du titre professionnel " conseiller en insertion professionnelle " en tant qu'il
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