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51 907 résultats pour « jury de session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511685_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre 2025 par laquelle l’administrateur général de l’institut polytechnique de Grenoble a prononcé son ajournement définitif, ensemble la décision du jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303115_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Si Mme B indique souhaiter obtenir des explications sur la note de 6 sur 20 qui lui a été attribuée à l'épreuve d'entretien avec le jury pour la session 2023 du concours sur titres d'auxiliaire de puériculture

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853639

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

: 1°) d'annuler le jugement en date du 30 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 20 septembre 1988 par laquelle le jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210029_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de la session 2022 du baccalauréat Section européenne - Anglais (DNL - Histoire-géographie) en ce qu'il lui a attribué la note de 00 en

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebff

Cassation

17 décembre 1980

17 décembre 1980

MOYEN UNIQUE DE CASSATION DE X..., PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 260 DU CODE DE PROCEDURE PENALE MODIFIE PAR LA LOI N° 78-788 DU 28 JUILLET 1978, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DU JURY

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbe0

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Maout, juge au tribunal de grande instance de Rennes, assesseur, désigné par le président de la cour d'assises, s'est réunie le 19 mars 1990, jour fixé pour l'ouverture de la session afin de procéder à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100802_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - la nouvelle délibération du jury prise à l'issue de la session de remplacement de septembre 2020 a remplacé la délibération du jury de la session de juin 2020 ; - par ailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301989_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B saisit le tribunal de la délibération par laquelle le jury de la session 2022 du concours externe d'assistant socio-éducatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400359_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme B conteste la note de 1/20, qui lui a été attribuée par le jury de la session 2022 du baccalauréat général et technologique, dans l'épreuve de spécialité " Physique-Chimie et mathématiques ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00202_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du jury de la session 2018 portant admission au concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305843_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler son ajournement par le jury de la session 2023 du certificat d'aptitude professionnelle de l'académie de Grenoble, spécialité " métiers de la coiffure ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403489_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B A saisit le tribunal de la délibération du 13 février 2024 par laquelle le jury de la session 2023 du concours interne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301487_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B et Mme C contestent la note de 9/20, attribuée par le jury de la session 2023 du baccalauréat STD2A à leur fille, A, dans l'épreuve de spécialité " analyse et méthodes en design ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204319_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A saisit le tribunal à propos de la décision du jury du diplôme d'État d'éducateur spécialisé déclarant son ajournement au titre de la session 2022 et demande à la juridiction " d'obtenir les 0,5 point

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008142012

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de disposition contraire, rien n'interdisait à l'administration de désigner à nouveau, pour siéger au jury de la session 2001 du concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073829

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la délibération du jury du concours externe de l'agrégation d'anglais, session 1998, arrêtant la liste des candidats admis ; 2°) l'annulation de la décision implicite

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e06d

Cassation

10 décembre 1968

10 décembre 1968

DE SESSION DU RESSORT DE LA COUR D'ASSISES DES YVELINES COMPRENAIT DIX-SEPT CITOYENS AYANT LEUR DOMICILE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DES HAUTS-DE-SEINE ET DU VAL-DE-MARNE ET LE JURY DE JUGEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406335_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 9 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury de la session 2024 du brevet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307549_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A conteste la décision du 23 mai 2023 par laquelle le jury de la session 2023 de l'examen professionnel d'avancement au grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404018_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 7 mars 2024 du jury de la session d'examen du titre professionnel " conseiller en insertion professionnelle " en tant qu'il

Source officielle

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