[V] [Y] 01 mois de salaire soit 1 746,20 euros au titre de l'indemnité pour procédure de licenciement irrégulière ; - débouté M.

débouter de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire pour la période du 24 mai 2012 au 30 juin 2012, d'une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail et d'une indemnité pour licenciement

Estimant que son licenciement était irrégulier, M.

vis de la SAS EFFET PLAGE ; qu'en conséquence, sa demande salariale pour la période du 1er au 15 septembre 2015 ne peut prospérer et qu'il en sera débouté ; QUE sur les dommages et intérêts pour licenciement

irrégulier ; - alloué à Philippe Y... la somme de 240 000 FCP, à titre d'indemnité pour procédure de licenciement irrégulière ; - rejeté les autres demandes formées par Philippe Y... au titre de son

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont deux des éléments relatifs à des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier et abusif ne constituaient qu'un seul chef de

X..., engagé le 4 novembre 1957 par la société Couesnon en qualité d'ouvrier monteur, puis promu chef de fabrication, élu délégué du personnel le 21 avril 1988, a été licencié par lettre du 2 mai 1990

domaines viticoles donnés à bail par la société Marne et Champagne ; que, le 29 novembre 1995, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé la résiliation du bail à ferme ; que, le 15 juin 1998, il a été licencié

SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ET LUI A SEULEMENT ALLOUE LA REPARATION DU PREJUDICE MORAL RESULTANT DE L'ENTRAVE APPORTEE A L'EXERCICE DE SON MANDAT ET DE LA TARDIVITE DE LA RETRACTATION DU LICENCIEMENT

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., employée de maison, qui a été licenciée par son employeur, Mme Y..., fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

temps habituel de trajet domicile-travail en dehors de ses horaires de travail et 150 euros au titre des congés payés afférents ; * 1 544,86 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure de licenciement

pour le surplus, -condamner la société ACLINA au paiement des sommes de : Ø17 600 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, Ø1430,50 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

mars 2000 et a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir diverses sommes à titre d'indemnités pour procédure irrégulière et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que l'employeur a présenté

en un licenciement nul et irrégulier, - condamner la société SCERIA au paiement des sommes suivantes : * 1 906,66 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, * 11 500 euros

Attendu que Mme X... a travaillé selon contrat de travail verbal pour la société Régali ; que, le 25 juin 1990, l'employeur a rompu le contrat ; qu'estimant que cette rupture s'analysait en un licenciement

d'activité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale à l'issue de ces contrats afin, notamment, de les voir requalifier en un contrat à durée indéterminée, et d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement

aurait pas été payé à compter du mois de juin 1997, a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que son contrat de travail avait été rompu à cette date et que la rupture s'analysait comme un licenciement

procédure de licenciement irrégulière, 486 € nets à titre d'indemnité de préavis, 1213,65 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, 1458 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause