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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
669e9fabe2a18bd08ce3e306
12 juillet 2024
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.
Chambre JEX
66a7f120b9f14d1b77644775
Chambre 8/Section 1
66103bbbc9ea95b316fde9fb
4 avril 2024
JUGE DE L'EXECUTION
6788279cc21c0e53e790d4a0
10 janvier 2025
677d7871b032d83cfd3e649e
6 janvier 2025
68e403e6681ed727f2a3ed9d
6 octobre 2025
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est
Chambre 8/Section 3
697e6749cdc6046d4774b2fd
8 janvier 2026
9ème Chambre JEX
65b162cdb9f94e984650ba86
9 janvier 2024
6686e27ee74459e0c7ecea86
4 juillet 2024
67f80768cf40727a00439bf6
10 avril 2025
66103bbec9ea95b316fdeab3
6686e283e74459e0c7eceb7d
6781901a6d34da2cbdcdecca
7 janvier 2025
67eeccc7b848dd6814c5ccf2
3 avril 2025
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200731
15 avril 2010
X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de délais d'expulsion ; Mais attendu qu'en refusant d'accorder le délai sollicité, la cour d'appel n'a fait qu'exercer le pouvoir discrétionnaire
670eacaa1c3411ff34513f26
14 octobre 2024
Chambre 3 - JEX mobilier
67f0413002fc178212f84de8
1 avril 2025
Elle souhaite retrouver un logement plus adapté à sa situation.
JEX DROIT COMMUN
668d7b3e53e3bdd077851652
9 juillet 2024
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils souhaitent quitter le logement loué au regard de son insalubrité mais que leurs diligences pour obtenir un autre logement social sont demeurées vaines
68e403e1681ed727f2a3ecb1
Juge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9ee9a
8 octobre 2024
Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.
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