Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

LA SOCIETE LOGISTIQUE TELEVIDEO COMMUNICATION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 novembre 2005, qui, dans l'information suivie

X... ait informé ce magistrat que son client se tenait à sa disposition n'affecte en rien la régularité de ce mandat ; qu'en revanche, les pièces d'exécution de ce mandat ne figurent pas dans la procédure

Elle a indiqué avoir déjà été hospitalisée à plusieurs reprise, la dernière fois en 2018, qu'elle n'était suivie depuis plusieurs années, et n'avait pas de traitement à suivre.

d'interrogatoire du 9 mai 2000 de Nicolas X..., en sa qualité de représentant de la société Qualigest, ainsi que la procédure d'instruction subséquente et ordonné le renvoi du dossier de la procédure

pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de M.

.., témoin assisté, pour escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure

Enfin, la société Serenis fait valoir que la demande de condamnation provisionnelle au titre des frais d’expertise relève exclusivement de la compétence du magistrat en charge du suivi de l’expertise.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre Roland X... du chef d'abus de confiance, a confirmé

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure suivie contre Frédéric Y... ; " aux motifs que, dans les nombreux documents communiqués

Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAUSSEE Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

au cours de la procédure et qui sont, pour l'essentiel, relatives à la mise à disposition de salariés, déjà visée à la plainte initiale, a été effectuée conformément aux règles de suivi de l'information

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

La mesure a été renouvelée, ce qui a conduit le directeur du l'EPSM de Saint-Avé à saisir le magistrat en charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire de Vannes par requête du 2 mai 2026

Le ministère public a sollicité la confirmation de la décision du magistrat en charge du contrôle des hospitalisations sous contrainte.

Agnès, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

d'un pourvoi en cassation, qui a été déclaré non admissible au visa de l'article 570 alinéa 3 du code de procédure pénale ; que la cour observe au surplus que les éléments à charge issus de la sonorisation

d'adresse, non suivi d'une immatriculation régulière au centre des impôts dont dépendait son nouveau siège social, demeuré d'ailleurs purement fictif ;- que l'article L. 229 du Livre des procédures fiscales

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 janvier 1990, qui, dans d l'information suivie contre X... des chefs de faux, d'usage de