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45 418 résultats pour « mandataire de l'association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f74b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SAONE EXPERTISE C/ [H] [D] SAS [R] [E] MANDATAIRE JUDICIAIRE Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 3/04/25 à: -Me GERBAY -Me KOLAI -Me GAUDILLIERE

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

détournement de fonds remis à charge d'en faire un usage déterminé, la cour d'appel a de plus fort privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Michel X..., mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

FAITS ET PROCÉDURE : L'Association " Aide à domicile 29 " (ci-après : l'Association AD 29) est une association " loi 1901 " qui effectue des prestations d'aide au maintien à domicile et en assure la

Source officielle
CA

1ère chambre

6973578acdc6046d4768a9ed

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selarl BCMJ en qualité de mandataire liquidateur de l'association Club [Localité 5] en Cévennes Volley-Ball la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Localité 10] DEPANNAGE S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société CRC S.A. 

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104701_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La SELAS Koch et Associés, agissant comme mandataire judiciaire de l'association Chœur en fête, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels l'association

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdcab5bcdf00110ae271add

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il a condamné la société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable 'Crédit Coopératif' à payer à Me [A] [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de l'association La Principauté la somme

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7217b201587f74be03f1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'AGS reprend la même argumentation que le mandataire liquidateur de l'association. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba7

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

CONDAMNER Me NODEE es qualités de mandataire liquidateur de l'association LA MAGIE DES JOUETS à payer à Madame X... la somme de 2 000, 00 euros au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER Maître NODEE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b096ecdc6046d4712222b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Monsieur [B] [R] ès qualité de liquidateur amiable de l'association [8] , Monsieur [B] [R] ès qualité de mandataire ad'hoc de l'Association [8] et l' Association [8], par conclusions de son Conseil,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90557

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

AMAPA ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société AJ associes, prise en la personne de Maître [M] [I], ès-qualité d'administrateur judiciaire de l'association

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a85

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MJ & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [E], Mandataire judiciaire de l'Association GROUPE FEDOSAD venant aux droits de l'Association FEDOSAD [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aurélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

C/ Me SENECHAL - Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90340

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [K], mandataire liquidateur de l'association Limoges football club, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90780

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] Défendeur: Mme [M] et autres Requête n°: 50/22 Ordonnance n° : 90780 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10246

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[T] [J], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association Ecole cantonale de musique de [Localité 4], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-25.541 contre l'arrêt rendu le 11 février

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbddecdc6046d47e9a71c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[1], la S.E.L.A.R.L. [2], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association, la S.E.L.A.R.L. [5], en qualité de mandataire judiciaire de l'association [1] et l'association [6] ' Délégation AGS '

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

.- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Le mandataire liquidateur de l'association s'en rapporte dans ses écritures sur la demande de salariée tendant à dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif qu'elle n'a jamais reçu

Source officielle

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