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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6fb37985d82da296f74b
3 avril 2025
SAONE EXPERTISE C/ [H] [D] SAS [R] [E] MANDATAIRE JUDICIAIRE Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 3/04/25 à: -Me GERBAY -Me KOLAI -Me GAUDILLIERE
cr
6079a8729ba5988459c4d4d8
20 octobre 2004
détournement de fonds remis à charge d'en faire un usage déterminé, la cour d'appel a de plus fort privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Michel X..., mandataire
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
FAITS ET PROCÉDURE : L'Association " Aide à domicile 29 " (ci-après : l'Association AD 29) est une association " loi 1901 " qui effectue des prestations d'aide au maintien à domicile et en assure la
1ère chambre
6973578acdc6046d4768a9ed
8 janvier 2026
Selarl BCMJ en qualité de mandataire liquidateur de l'association Club [Localité 5] en Cévennes Volley-Ball la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société [Localité 10] DEPANNAGE S.E.L.A.R.L. ATHENA ès qualité de Mandataire liquidateur de la Société CRC S.A.
3ème chambre
DTA_2104701_20221107
7 novembre 2022
La SELAS Koch et Associés, agissant comme mandataire judiciaire de l'association Chœur en fête, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels l'association
8e Chambre A
5fdcab5bcdf00110ae271add
8 novembre 2018
Il a condamné la société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable 'Crédit Coopératif' à payer à Me [A] [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de l'association La Principauté la somme
7ème Ch Prud'homale
635b7217b201587f74be03f1
27 octobre 2022
L'AGS reprend la même argumentation que le mandataire liquidateur de l'association. M.
6253cc4fbd3db21cbdd8fba7
17 septembre 2012
CONDAMNER Me NODEE es qualités de mandataire liquidateur de l'association LA MAGIE DES JOUETS à payer à Madame X... la somme de 2 000, 00 euros au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER Maître NODEE
17e chambre
5fd972de1e652d5ffd1ebdab
29 janvier 2020
liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
CHAMBRE SOCIALE A
697b096ecdc6046d4712222b
28 janvier 2026
, Monsieur [B] [R] ès qualité de liquidateur amiable de l'association [8] , Monsieur [B] [R] ès qualité de mandataire ad'hoc de l'Association [8] et l' Association [8], par conclusions de son Conseil,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90557
26 juin 2025
AMAPA ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société AJ associes, prise en la personne de Maître [M] [I], ès-qualité d'administrateur judiciaire de l'association
68032e401fa67923f7882a85
17 avril 2025
MJ & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [E], Mandataire judiciaire de l'Association GROUPE FEDOSAD venant aux droits de l'Association FEDOSAD [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aurélie
6253cbdfbd3db21cbdd8e82f
16 novembre 2011
C/ Me SENECHAL - Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90340
10 avril 2025
[D] [K], mandataire liquidateur de l'association Limoges football club, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90780
7 juillet 2022
[V] Défendeur: Mme [M] et autres Requête n°: 50/22 Ordonnance n° : 90780 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10246
29 mars 2023
[T] [J], agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'association Ecole cantonale de musique de [Localité 4], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-25.541 contre l'arrêt rendu le 11 février
Chambre 4 A
6a1fbddecdc6046d47e9a71c
27 mai 2026
[1], la S.E.L.A.R.L. [2], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association, la S.E.L.A.R.L. [5], en qualité de mandataire judiciaire de l'association [1] et l'association [6] ' Délégation AGS '
6253cb9ebd3db21cbdd8de3b
18 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
4eme Chambre Section 1
5fcadc316ff6e12a3e76fd8b
4 décembre 2020
Le mandataire liquidateur de l'association s'en rapporte dans ses écritures sur la demande de salariée tendant à dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse au motif qu'elle n'a jamais reçu
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