sur la victime, faits prévus par les articles 222-29, et 222-30 du Code pénal ; "alors que le délit d'agression sexuelle reproché à X... suppose l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace

culpabilité de l'accusé, ainsi rédigées : - 1 )"l'accusé est-il coupable d'avoir à Bras Panon (Réunion), courant 1995 et 1996, commis sur X... des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace

l'un des éléments constitutifs du crime de viol, objet de l'accusation, la question qui ne mentionne pas que l'acte de pénétration sexuelle, que l'accusé a commis, l'a été par violence, contrainte, menace

étant l'auteur des faits, le 15 juin 1995, lorsqu'il est revenu à la même piscine ; "alors que, ne constitue une agression sexuelle qu'une atteinte sexuelle commise avec violences, contraintes, menaces

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christophe X... du chef de viols sur mineurs de quinze ans ; "alors qu'en s'abstenant de constater l'existence de l'élément de violence, contrainte, menace

désignation d'un salarié comme délégué syndical n'est valable que si elle est effectuée dans l'intérêt de la collectivité de travail et si elle n'a pas pour seul but de protéger le salarié contre une menace

[X] [H] devant le tribunal correctionnel des chefs de violences en réunion, avec usage ou menace d'une arme et avec préméditation ou guet-apens, et vol en réunion, et [U] [F], [A] [M] et [N] [I] devant

présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Langlois coupable du délit de coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs que Langlois ne peut soutenir que, se sentant menacé

X... qui, à la demande du prévenu, avait assisté à toutes les discussions entre lui et le plaignant ; qu'il a démenti toutes menaces proférées à ces occasions ; "alors que, le délit de dénonciation

articles 132-1, R. 625-1 et 222-13, alinéa 1er, 10 , du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable du délit de violences volontaires avec menace

et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n 3, 5, 7 et 11 demandent à la Cour et au Jury si X... est coupable d'avoir commis ou tenter de commettre par violence, contrainte, menace

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2005, qui, pour menaces réitérées de crimes sur les personnes et vol aggravé, l'a condamné à 3 mois

fins de saisie-vente du 18 janvier 2019, sauf sur le quantum, alors « qu'une mesure conservatoire ne peut être prise qu'à la condition pour le créancier de justifier de circonstances susceptibles de menacer

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Sodespal avait commis une faute, au sens de l'article L. 442-6 du Code de commerce, par obtention et tentative d'obtention d'avantages indus sous la menace

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel de la partie civile, a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Anthony X... d'avoir avec violence, contrainte, menace

sur ce point, que les termes de ces missives établissent un lien incontestable entre l'intention d'obtenir l'indemnisation réclamée par Martin B... paralysée par l'action judiciaire en cours et les menaces

encore exécuté ; qu'Etienne C..., impliqué dans le trafic, condamné par défaut à sept ans d'emprisonnement, détenu en Suisse, contestait être le commanditaire de ces opérations ; qu'il niait avoir menacé

Ces affirmations, au demeurant non contredites, sont insuffisantes à démontrer la menace pesant sur le recouvrement de la créance à l'égard de M.

précises invoquées par (la société), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'une menace sur la compétitivité

X... aurait contraint, menacé ou surpris ou encore aurait commis des violences sur les personnes d'A...