Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dbcd5801467742107b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
de mort, et l'a en conséquence, condamné à la peine indistincte d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que les menaces de mort formulées par Maurice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01618
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... a été poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Nazaire pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, à savoir avoir menacé de mort M.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1df
17 janvier 1989
17 janvier 1989
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, dans les poursuites exercées contre X... des chefs de diffamation publique envers un particulier et de menace
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50432
9 mars 2022
9 mars 2022
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'appels téléphoniques malveillants, menaces
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02479
10 juin 2015
10 juin 2015
Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2014, qui, pour outrages, menaces de mort aggravés, détention de stupéfiants, en récidive, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
18 janvier 2012
C..., celui qui aurait été victime des menaces de mort portées par M. Y... était une manipulation qui aurait été montée par l'employeur qui souhaitait se débarrasser de M. Y....
Source officiellecr
613726a5cd580146774275ac
10 mai 2006
10 mai 2006
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00836
22 avril 2020
22 avril 2020
A... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui a condamné, le premier pour violences aggravées, menaces de mort réitérées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00206
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Anthony Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE en date du 5 octobre 2018, qui, a acquitté le premier du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c260
23 mars 1992
23 mars 1992
d'appel de CAEN, en date du 30 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration de personnes comme otages, coups ou violences volontaires, vol, menaces
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c261
23 mars 1992
23 mars 1992
de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration de personnes comme otages, coups ou violences volontaires, vol, menaces
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c267
23 mars 1992
23 mars 1992
de CAEN, en date du 18 décembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration de personnes comme otages, coups ou violences volontaires, vol, menaces
Source officiellecr
61372542cd5801467741c45f
23 mars 1992
23 mars 1992
d'appel de CAEN, en date du 4 décembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration de personnes comme otages, coups ou violences volontaires, vol, menaces
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d93ac432ce7d11a6c8d0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au soutien de leurs demandes, ils exposent travailler comme surveillants pénitentiaires à la maison d’arrêt de la Santé et avoir été victimes d’outrages et de menaces de mort de la part de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03049
31 mai 2011
31 mai 2011
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Anne X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 19 novembre 2010, qui, pour menaces
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC000752603
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Le requérant alléguait avoir été victime d’une agression par un groupe armé le 12 février 1998 et avoir fait l’objet de menaces de mort émanant d’islamistes.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427745
4 janvier 2006
4 janvier 2006
de mort ; que les menaces de mort proférées par Gérard D... à l'égard de Vincent E... ont été confirmées par plusieurs témoins ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres
Source officiellecr
61372631cd58014677423a71
9 janvier 2002
9 janvier 2002
DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - /X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 septembre 2000, qui, pour non-représentation d'enfant et menaces
Source officiellecr
61372698cd58014677426da8
4 janvier 2006
4 janvier 2006
; et la question n° 3 : la menace spécifiée à la question n° 2 était elle une menace de mort ?
Source officielle1ère chambre
DTA_2301862_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A la suite de son placement en garde à vue le 18 avril 2023 pour des faits de dégradations de biens privés, outrages, rébellion et menace de mort sur un agent dépositaire de l'autorité publique, le préfet
Source officiellePage 10 sur 1224