l'examen du permis de conduire ; elle n'a pas commis de faute éliminatoire ni mis en danger les usagers de la route ; l'examinateur n'est pas intervenu sur le volant ; elle n'a pu être accompagnée par un moniteur

[T] interdisait à Mme [V] d'entrer en contact avec certains éducateurs-moniteurs, sans son autorisation (pièce n° 45 des appelants).

la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977 ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres

verse au débat : - une attestation d’intervention des marins-pompiers - une attestation de sa fille, Madame [D] [R], en date du 21 août 2018, indiquant : “Le 11 juillet 2017 j’ai été contactée par moniteur

X..., moniteur, pour la période du 1er trimestre 1995 au 3ème trimestre 1996, au motif que celui-ci aurait dû être déclaré aux organismes sociaux ; qu'une mise en demeure a été adressée à l'association

Y... à utiliser la piste à titre privé et gracieux pour l'entraînement de son gendre ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'usage de la piste ne pouvait se faire de manière libre par les moniteurs,

légale au regard des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du code du travail ; 5°/ qu'en imputant à l'employeur des faits de harcèlement moral, « en dépit de ses vaines dénégations », sans s'expliquer autrement

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Elle lui a appliqué divers retraitements pour supprimer les candidats présentés par l'auto-école mais ayant suivi leur formation dans une autre auto-école et prendre en considération les leçons de conduite

[Y] [I] soutient également qu'il est un conducteur de moto chevronné et prudent, ajoute qu'il ne peut se permettre de commettre des infractions routières compte tenu de sa profession de moniteur

école, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Auto école Bugatti, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Madame [X] [F] indique avoir été victime d'un accident de la circulation survenu le 08 avril 2024 sur l'autoroute A52 à la sortie " [Localité 2] ", en qualité de conductrice, impliquant un véhicule auto-école

[O] [K], moniteur fédéral de canyonisme était présent et jouissait du fait de ses compétences techniques d'une autorité sur le groupe ainsi que le déclare Mme [T] : « [O] est moniteur fédéral et on ne

[A], réalisateur, un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant, en son article 13, que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque

Textiles Monitex, les conclusions de M.

Y... ne pourraient bénéficier du coefficient de moniteur-éducateur et de la rémunération correspondante qu'à compter de leur entrée en formation de moniteur-éducateur; qu'ainsi, en statuant comme elle

demandées des intérêts des intérêts ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cornouaille la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

152. 000 francs le préjudice résiduel de Madame A..., déduction faite des indemnités provisionnelles versées à hauteur de 68. 000 francs, - ordonné l'exécution provisoire, débouté Madame A... en ses autres