Roger X..., demeurant à La Trinité (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

moyen unique, annexé, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Aimé Pierre Y..., demeurant à SaintSaturnin d'Apt (Vaucluse), Plan Saint-Martin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Y... au moyen de l'éthylomètre qui indiquait un taux de 0,89 mg, l'intéressé refusant un second contrôle ; Attendu que, poursuivi devant le tribunal correctionnel, le prévenu a été condamné à six mois

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Amiens 12 septembre 1989) Mme X... embauchée en mai 1979 par l'association Résidence Saint Georges en qualité de surveillante, attachée

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

amendes de 2 500 francs et 1 500 francs et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 13 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

chambre, en date du 8 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, l'a condamné à une amende de dix mille francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

premier à 10 000 francs d'amende, ordonné l'affichage et la publication de la décision, prononcé sur les intérêts civils et déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

réunis ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 5 mai 1997) d'avoir retenu que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 septembre 1990), que Mme X...

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. la société Tournier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement contre la société GES, alors « que le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice dont

. ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1806 du Code général des impôts, 593 du Code de