Il soutient, en produisant à l'appui de ses dire des documents en langue turque traduits à l'audience, qu'il voulait se déclarer objecteur de conscience et reporter son service militaire, puis qu'il a

  Il se vit attribuer le statut d’objecteur de conscience en 2000 par le ministère de l'Intérieur et fut dégagé à ce titre de ses obligations militaires, mais fut déclaré apte au service civil.

Il soutient craindre pour sa sécurité en raison de sa qualité d'objecteur de conscience. 5. Si le récit de M.

Dans les motifs de son pourvoi, il invoquait, entre autres, les articles 9 et 10 de la Convention et déclarait qu’il était objecteur de conscience.

Les requêtes n° 2201491 et n° 2201492 concernent la situation d'un couple, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par ailleurs, s'il fait valoir qu'il encourt un enrôlement forcé dans l'armée l'exposant à un risque de traitement inhumain faute de pouvoir bénéficier du statut d'objecteur de conscience inexistant en

De même, s'il se prévaut du statut d'objecteur de conscience, il ne produit aucun élément probant au soutien de ses allégations.

preuves suffisantes de l’authenticité de l’objection de conscience du requérant   : non-violation En fait – Le droit général des objecteurs de conscience à voir remplacer leur service militaire obligatoire

Par ailleurs, si l’intéressé soutient également qu’il ne souhaite pas accomplir son service militaire pour des motifs de conscience liés à son origine kurde et qu’il craint des représailles à la suite

En aucun cas, le requérant ne s'est prévalu du statut d'objecteur de conscience ni n'a entendu émettre de quelconques craintes en raison du sort réservé aux objecteurs de conscience en Ukraine depuis l'instauration

B... avait déjà indiqué ses craintes d’être persécuté dans son pays d’origine en tant qu’objecteur de conscience.

précédé d'une procédure contradictoire ; - il justifie de garanties de représentation ; - sa demande d'asile n'est pas dilatoire et il a de réelles craintes de persécutions en raison de son statut d'objecteur

Il fait valoir que la législation turque ne prévoyant pas le statut d'objecteur de conscience les insoumis sont susceptibles d'être poursuivis et ne peuvent ni s'inscrire à l'université ni travailler ni

B... soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis a entaché les décisions attaquées d’une erreur de fait dès lors qu’il est un objecteur de conscience, délit sévèrement puni en Turquie.

Il se prévaut des risques qu'il encourt en raison de ses origines kurdes, de son refus d'accomplir son service militaire et, par voie de conséquence, de son statut d'objecteur de conscience.

. 542-1 du code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, du fait du prochain dépôt d’une demande de réexamen de sa demande d’asile fondée sur un élément nouveau tiré de son statut d’objecteur

Le 5 avril 2019, il a fait l'objet d'une nouvelle obligation de quitter le territoire assortie d'une interdiction de retour de deux ans que ni lui ni l'autorité administrative n'ont cru devoir exécuter

l'homme ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; - il est impliqué politiquement en faveur de la cause kurde et est objecteur

A soutient qu'il encourt des risques en cas de retour en Turquie en raison de son insoumission et de son statut d'objecteur de conscience.

    Le 22 septembre 1994, le conseil d’administration désigna son président pour représenter l’association aux réunions des objecteurs de conscience internationaux organisée en Colombie et des