l'immeuble ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la chose vendue, un appartement avec loggia fermée, avait été effectivement délivrée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de rechercher si l'obturation

MERVEILLE ; MAIS ATTENDU QUE, MERVEILLE AYANT, DANS SES CONCLUSIONS EN CAUSE D'APPEL, DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE QU'IL AVAIT SUBI TANT DU FAIT DES VICES AFFECTANT LA CHOSE VENDUE, SOIT DEFAUT D'OBTURATION

que cette obligation a été mise à sa charge en exécution de la décision de la cour d’appel de Nîmes du 15 mai 2025 confirmant la condamnation de la société Umicore Hexagone à procéder aux travaux d'obturation

techniques et contrôles (ETEC) n'était pas probant dans la mesure où rien n'établissait que les vannes de communication des circuits aient été fermées, tout en laissant l'accumulateur en marche, avant l'obturation

qu'il est dirigé contre la société CEPME, la société Banque parisienne de crédit et la société Union des banques de Paris; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'obturation

travail l'alimentation spécifique en argon pouvait être coupée sans difficulté par le salarié utilisateur en premier lieu par un robinet débimètre situé à proximité immédiate et en second lieu par un obturateur

préposé compétent et par ce manquement à cette obligation mise à sa charge ce dernier, en laissant ses salariés travailler à proximité d'orifices sans que ceux-ci soit clôturés par des gardes-corps ou obturés

toutes dispositions à même de mettre cet ensemble en sécurité définitive " en procédant à une " réhabilitation de l'immeuble " comportant à tout le moins " la réfection globale de la couverture, l'obturation

pratiquée par Antoine Y... et d'ordonner à ce dernier de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent arrêt, à la transformation de la fenêtre d'aspect dont s'agit, par l'obturation

leur propriété ; Attendu qu'il convient donc d'ordonner la suppression de la vue litigieuse établie depuis moins de 30 ans par retrait du bord de la véranda à 1,90 m de la ligne divisoire ou par obturation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 48 / 50, rue Rouelle, 75015 Paris, tendant à l'obturation

condamner subsidiairement et sous astreinte de 150 € de retard syndicat des copropriétaires résidence le mûrier à communiquer le nom et les coordonnées du copropriétaire qui aurait réalisé des travaux d'obturation

, d'autre part, que la faute inexcusable de l'employeur peut être constituée par une abstention, qu'en estimant que celui-ci n'avait commis aucune faute aux motifs que l'auteur de l'ouverture de l'obturateur

chambre incluse dans le lot de ces copropriétaires, et qu'il avait, par appel incident, demandé non seulement la démolition de cette chambre, mais la restitution de l'intégralité des combles après obturation

SON FILS, ONT ASSIGNE SALINAS EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE, EN EXECUTION DES TRAVAUX PRECONISES PAR L'EXPERT Y..., EN SUPPRESSION D'OUVRAGES EN SAILLIE ET AUX FINS D'OBTURATION

ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation

soutenaient ne pas être responsables de l'aménagement anarchique des jardins privatifs laissés par le maître de l'ouvrage à la charge des acquéreurs et qui ont renforcé les phénomènes de remontée d'eau par obturation

par lui-même, l'arrêt retient que le démontage du moteur n'avait mis en évidence aucune anomalie inhérente au moteur, qu'aucune investigation complémentaire n'a été effectuée ni réclamée et que l'obturation