CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

904 026 résultats pour « ordonnance de rejet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513251_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle

Page 10 sur 45202

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303801_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300121_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204662_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304708_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307049_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400452_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

/Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500877_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411144_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00026

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance de rejet de mainlevée totale du contrôle judiciaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501081_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207673_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Aux termes du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502897_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403914_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536735_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 2° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304538_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202087_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305963_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
CC

comm

613722cccd5801467740197d

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

contradictoire du 14 juin précédent; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'ordonnance d'avoir rejeté leur demande en annulation des opérations d'exécution de l'autorisation

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bbf

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, banqueroute et recels de ces délits, a confirmé l'ordonnance

Source officielle