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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b927

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03173 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3H DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7fb47251e2b2424b996

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13044 N° Portalis 352J-W-B7H-C27BM DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65aec10354a01215df7795c3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/08100 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUPY DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65aec10654a01215df77962e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12013 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJOM DEMANDERESSES S.A.R.L. COCO STAR (RCS Paris 489 709 618) S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca74

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04142 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHM6 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d970c432ce7d11a6f108

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[A] [G] [T] M.

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40315

Cassation

16 novembre 1972

16 novembre 1972

, LE POURVOI EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT INTERVENU NE PEUT ETRE FORME QUE PAR LES MEMES PERSONNES, A CONDITION QU'ELLES AIENT ETE PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EN RESULTE

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c5033f

Cassation

28 janvier 1982

28 janvier 1982

AYANT EN EXECUTION DE CETTE DECISION SAISI LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'ALLOCATION DE CHOMAGE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL N'ETAIT PAS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c3fecdc6046d4709187d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2025F00731 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 janvier 2026 N° de RG : 2025F00731 N° MINUTE : 2026F00513 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40480

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

, LE POURVOI EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT INTERVENU NE PEUT ETRE FORME QUE PAR LES MEMES PERSONNES, A CONDITION QU'ELLES AIENT ETE PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EN RESULTE

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c17

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

JUGEMENT INTERVENU NE PEUT ETRE FORME QUE PAR LES MEMES PERSONNES, A CONDITION QU'ELLES AIENT ETE PARTIES AU JUGEMENT DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE; ATTENDU QU'IL EN RESULTE QUE LE DROIT DE SE POURVOIR

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bbc4cdc6046d4708912c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025F00468 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N • de RG : 2025F00468 N • MINUTE : 2025F01110 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bfb7cdc6046d4708d257

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025F00596 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00596 N• MINUTE : 2025F01109 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb28a1c3411ff345359c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUF DEMANDEURS Mme [T] [U] [S] M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b163fdb9f94e984650cf7c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS7V DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b406fa753f879640d60778

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03277 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5XQ DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9efc432ce7d11a70181

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05885 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJ5U DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1ba4ccdc6046d47f070e1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2024F00859 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N • de RG : 2024F00859 N• MINUTE : 2025F02609 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21313cdc6046d47f8965f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024F01706 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01706 N• MINUTE : 2025F00112 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a412cdc6046d47070da3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2024R00550 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00550 N• MINUTE : 2025R00177 Chambre des Référés PARTIES

Source officielle

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