.); qu'il est apparu que cet individu très dangereux avait commis six autres faits de ce type dans la région (...); que son épouse (...) a tenté en 1988 et dans ses auditions ultérieures de proposer

mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve prononcée par

[L] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2020, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

un an dont six mois d'embarquement effectif et continu est assimilé à un licenciement, lequel est, par définition même, justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en qualifiant néanmoins d'abusif

pièces ou justifications utiles, au comptable chargé du recouvrement de l'ordre de recouvrer. / Le droit de contestation d'un titre de perception se prescrit dans les deux mois suivant la notification

cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence à lui payer la somme de 20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que si

X... pour une durée de six mois et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner que M.

six mois à l'avance, que la date d'usage pour Le Croisic est le 24 juin, que l'huissier ayant été saisi par lettre du 28 janvier 2004 ce qui ne lui permettait pas de respecter le délai de six mois pour

déplaçant pour remettre les chèques et en transmettant les ordres de virement par téléphone ou par "fax"; que, s'il semble qu'aucune commission n'était prévue pour son intervention, il n'en a pas moins

de péremption serait examiné sans audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

et exécution d'un travail dissimulé, a condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement et, pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations sociales indues et recel, la seconde, à neuf mois

de remise des clés ou dans les mois suivant cette date, qu'il ressortait du contrat de réservation que si la vente portait sur six pièces principales, il précisait aussitôt la superficie des pièces habitables

enfant ni même eu l'idée de contrôler les dates de péremption avant leur utilisation sur les enfants.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, voire six mois pour certains faits ; que la cour d'appel a elle-même constaté qu'elle était d'au moins 6 semaines puisque la connaissance des faits fautifs remontaient au plus tard au 15 mai 1995, quand