autre instance, a réclamé aux époux Y... une somme qu'il prétendait lui être due sur le fondement d'une reconnaissance de dette établie en sa faveur ; que les époux Y... ont déposé contre lui deux plaintes

X... ont déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de la société Caisse de crédit mutuel des professions de santé, pour des faits d'escroquerie, d'abus de confiance et de faux, auprès

A l'issue de l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'usage et de reproduction de la marque [1] et au cours de laquelle M.

d'aval apposée sur ces effets qui lui était attribuée et prétendu que la mention "du tiré" figurant à côté de celle-ci avait été surajoutée ; qu'ayant par ailleurs déposé, en cours de procédure, une plainte

suivants, 575, alinéa 2, 3 , et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le second arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant, sur la plainte

G... a déposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de MM.

T..., incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy depuis novembre 2013, a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 septembre 2016 contre son ancienne compagne, Mme P...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 146 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

après règlement des dommages, a exercé son recours contre la MAF, le 9 décembre 1994, en produisant l'attestation falsifiée précitée ; Attendu que la MAF, après avoir contesté sa garantie, a porté plainte

Z... avaient été effectuées devant un officier de police judiciaire et sans serment" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la plainte avec constitution de partie

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

la partie civile ou les réquisitions du ministère public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société civile immobilière X... et ses associés ont porté plainte

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 2001), que, le 19 décembre 1991, Mlle X... a déposé plainte

aussi brutale que soudaine de son amie le plongea ; "alors que l'obligation faite par les articles 85 et 86 du Code de procédure pénale à la juridiction d'instruction régulièrement saisie d'une plainte

Le 9 décembre 2010, une information judiciaire a été ouverte des chefs susvisés sur plainte avec constitution de partie civile de la [1], en raison de faits constatés sur quatre sites français à caractère

titulaire d'une procuration sur un autre compte, il a effectué des retraits de fonds qui ont abouti à vider le patrimoine de Louise Y... de toute substance ; que, le 23 février 2000, celle-ci a porté plainte

La Ligue française pour la protection du cheval et l'association vétérinaire équine française ont porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire

André, partie civile, contre l'arrêt n° 103 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 27 février 1986 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gilberte Y... épouse Z... et

Il a par ailleurs déclaré abusive la plainte avec constitution de partie civile de Mme O... et l'a condamnée à payer 1 500 euros à la société BNP Paribas et à Mme I.... 5.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 décembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte