conformément aux préconisations de l'expert telles que mentionnées dans le point 5.1 de son rapport, soit : * « vérification de l'état des soudures et de la bonne mise en place des plats en partie supérieure

Cayroche et qu'il envisageait de le vérifier sur le terrain, et qu'à l'occasion il se rendrait sur la propriété Z... afin d'implanter un bâtiment ancien non répertorié ; que la souricière était mise en place

dans ces conditions la condamnation de la société civile immobilière à payer 120 000 euros au titre de la liquidation d'une astreinte ; que les faits ainsi décrits ne comportent pas de dimension délictueuse

d'empattement de 5 mm en moins du côté gauche par rapport au côté droit du véhicule, que la roue sur laquelle le choc avait porté avait été vraisemblablement remplacée par la roue de secours, celle placée

recel de vols ; "aux motifs que Roland Y... a expliqué avoir récupéré "l'e-mail" du 11 septembre 2001 d'Alain Z... lors du contrôle à l'agence de Colmar, en le soustrayant d'un dossier laissé sur place

en garde à vue ; qu'il y a lieu de rejeter les moyens de nullité visant les procès-verbaux établis jusqu'au 18 décembre 1998 à 11 h 40 (interpellation, placement en garde à vue, audition ...) ; qu'en

X..., le procureur de la République étant avisé de ces placements en garde à vue à 23 heures 05 ; qu'à 0 heure 10, les policiers ont procédé, en présence des gardés à vue, au placement sous scellés séparés

, de façon permanente, le mode de vie d'un mineur handicapé, doit répondre des dommages causés par celui-ci aux autres pensionnaires de l'établissement, peu important que l'auteur du dommage ait été placé

aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si les propos injurieux tenus par Mme A. à l'égard d'un fonctionnaire de police le 30 mai 1984 alors qu'elle était placée

ordinateur pilotant, dans le cas d'espèce les deux cuves et la répartition de leurs contenus dans des bâtiments différents" ; qu'elle constate encore que l'installation consistait dans la mise en place

reconnaissait que les quatre lettres par lui produites étaient des faux ; que, cependant, il expliquait avoir eu recours à ce stratagème en raison de l'impasse totale dans laquelle l'avait brusquement placé

a relaxé les 9 prévenus poursuivis pour recel ; "aux motifs que le recel suppose une intention coupable, à savoir la mauvaise foi résultant de la connaissance par les prévenus de la provenance délictueuse

le conseil de prud'hommes, pour faire droit à la demande des salariés, a retenu que le manque de précision sur le bon de délégation des salariés pour justifier leurs absences était lié au manque de place

Dominique X..., président-directeur général de la société Silco affirmait que la société Silco de Montpellier était une succursale et qu'il était nécessaire de "prévoir un certain délai" avant de mettre en place

procédaient au " bourrage de la boîte à pourboires " puisqu'ils ne pouvaient profiter des minorations de recettes susvisées ; qu'au départ de Gérard Y..., d'autres systèmes de tricherie se mettaient en place

Dutoit, président de la commission intercommunale de sécurité des pistes, qui tous avaient concouru à l'ouverture de la station sans que les équipements de sécurité et le balisage eussent été mis en place

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mai 2021), le 6 juillet 2009, alors qu'il était placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande

N... condamné en état de récidive légale font craindre tant une soustraction à la justice que la réitération de faits délictueux que seul le maintien en détention peut permettre d'éviter » sans préciser