Code civil ; 3 / que la société AVTS faisait valoir que le modèle de tente qu'elle devait concevoir était un modèle modulaire devant s'adapter avec les tentes déjà acquises ou à acquérir par les pompiers

[I] [Y] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité de pompiste par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2000.

AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CETTE SOCIETE ET AU "PRIX POMPISTE DE MARQUE" UN MINIMUM DE 120.000 HECTOLITRES DE CARBURANT, A SE TENIR CONSTAMMENT APPROVISIONNEE D'UN ASSORTIMENT D'HUILE DE SA FABRICATION

X... a été engagé le 12 août 1981 en qualité de pompiste, puis d'employé de station dans une station service qui, à compter du 2 juin 1992, a été exploitée successivement par les sociétés Le Fesquet, Laroche

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Montivilliers à sa demande de consultation du règlement opérationnel des sapeurs-pompiers

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

(Puy-de-Dôme), 3 ) du Corps mixte intercommunal des sapeurs-pompiers de Clermont-Ferrand, représenté par le maire de Clermont-Ferrand en exercice, M.

cette disposition exclut ainsi toute intermittence dans le travail et, par voie de conséquence, toute équivalence ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le travail des pompiers

Ce dernier se trouvant dans le VSAB des marins pompier refuse de se soumettre à ce contrôle, prétextant avoir mal.

X... a été engagé suivant lettre d'embauche du 13 octobre 1975 en qualité de chauffeur-pompier au service de l'aérodrome de Bouthéon ; qu'ayant été licencié le 9 février 1996, il a saisi la juridiction

. ; qu'un « copain » l'avait emmené dans une salle de bains jusqu'à l'arrivée des pompiers ; que Clément Z... était sûr que la bouteille avait été ensuite ramassée et emmenée lorsque les trois individus

QUE LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN FONDANT SA DECISION SUR LES SEULES DECLARATIONS DE LA VICTIME, SUR LES SUPPOSITIONS D'UN MEDECIN, L'APPRECIATION D'UN POMPISTE

exclusivement auprès de la société BP pendant quinze années en carburants et à vendre sans exclusivité une quantité minimale de lubrifiants aux conditions générales de vente de la société BP au prix pompiste

Jean-Louis X..., pompier professionnel de cette ville, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS soutient que l'accident qui a donné lieu à l'octroi de cette allocation n'a pas le caractère d'un accident de

SOCIETE BP, A ETE EXECUTE D'ABORD SOUS LE REGIME D'UN ARRETE DU 28 OCTOBRE 1952, PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945, ET SELON LEQUEL LE PRIX LIMITE DE VENTE PAR LES DISTRIBUTEURS AUX "POMPISTES

courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vendays-Montalivet à sa demande de communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier

COMPENSATRICE DES SALAIRES PERDUS DU FAIT DE LA FERMETURE DE LA RAFFINERIE A LAQUELLE ILS ETAIENT AFFECTES, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT FERME HATIVEMENT LADITE RAFFINERIE APRES QUE LA GREVE DES POMPISTES

Elle fait notamment valoir que : Elle a exercé une activité d'agent d'entretien et de pompiste pendant 10 ans mais n'a été réembauchée en 2022 qu'en tant que pompiste en raison de douleurs dorsales.