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10 945 résultats pour « poste à mi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87983

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Compte tenu de vos exigences et des conditions de travail fixées par le médecin du travail, à savoir : - inaptitude prononcée définitivement à votre poste actuel, - éviter le port de charges supérieures

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ec

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

occuper ce poste.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0db6c25a97f0381f4f07

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

2006 d'un accident de trajet et non pas d'un accident du travail comme elle le prétend, alors qu'elle se trouvait dans un bus qui a été accidenté, qu'après plusieurs arrêts de travail, elle repris son poste

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e378f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Poste assis recommandé ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102867_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Enfin, suite à la demande de l'intéressé, qui a repris son poste en mi-temps thérapeutique le 21 juillet 2021, le comité médical supérieur a, dans sa séance du 7 septembre 2021, confirmé le refus de le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100405_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

la mettre au placard et de l'évincer, la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir et constitue une discrimination ; - elle a repris le travail le 22 novembre 2021 sur son nouveau poste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0c84c25a97f0381f4a94

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Par ailleurs, Mme [C] [X] soutient qu'elle n'a pas refusé le poste à mi-temps qui lui a été proposé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983015

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En tout état de cause, leur application aurait donné le même résultat ; - elle a respecté son obligation de reclassement, aucun poste n'étant disponible ; - le poste de Madame [K] a été supprimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cf

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Igor à son poste de " coupeur ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En l'espèce, la déclaration d'appel, sous la rubrique 'objet et portée de l'appel', mentionne que 'l'appel porte sur tous les chefs de la décision de première instance faisant grief à Madame [L] [F] ainsi

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5a2364a383b77474fe

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Du 06 septembre au 09 décembre 2019, la salariée est à nouveau placée en arrêt de travail, à la suite duquel la médecine du travail l'a déclarée apte à une reprise de son poste de travail avec passage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

B... ne peut alléguer un refus de l'employeur de prendre en considération son état de santé ; qu'elle lui a d'ailleurs proposé des postes à mi-temps pour se conformer aux préconisations du médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01649

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

pour vérifier l'état de stress » ; - 9 novembre 2005 « apte » ; - 20 février 2006 « apte suivi médical de 3 mois» ; - 2 juin 2006 « inapte temporaire » ; - 11 août 2006 « apte à la reprise de son poste

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304684_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Après avoir bénéficié d’un congé maladie ordinaire pendant la pandémie de la Covid-19, il a été réintégré dans son poste à mi-temps thérapeutique jusqu’au 9 février 2022, date à laquelle il a été placé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca853c369c7f74996fed

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

/01/2011 » dès lors que les pièces du litige prud'homal (pièces n°38 et 39 de l'appelante) et les bulletins de salaire de Mme [X] pour 2010 établissent une reprise du travail de l'intéressée sur son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02244

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

justement constaté que, ce faisant, la société France avait fait une stricte application des dispositions de l'annexe 1 du RPS n° 3, il n'en restait pas moins que, lorsque Madame X... avait repris un poste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001160_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

d'un mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b2494abc2618d50e04bd

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

matériellement établi par les pièces que Mme [V] [X] verse aux débats (144 et 211), il n'en est rien concernant ceux allégués au titre de sa «mise en danger» non avérée ainsi que d'un «refus» de reprise sur un poste

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

en " management par la qualité " dont elle bénéficiait ; l'AGDESSA n'a demandé aucun financement pour la création d'un poste à mi-temps au service famille ; - la demande d'autorisation de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11015

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

état de santé était compatible avec un poste de type administratif, sans effort physique (poste de responsable d'agence ou au CLIC ou animatrice résidence... ) et avec de la conduite automobile sur des

Source officielle