Joachim Y... que celui-ci, en découvrant la victime en train d'escalader la rambarde, s'était borné à lui dire « ne fais pas ça » et était demeuré tétanisé de sorte que la personne que le témoin Mme G.

les charges financières ou sociales découlant de l'emploi de salariés et que le préjudice causé auxdits salariés s'évincerait de la circonstance que la société Bouygues appliquerait la Convention collective

et la même cause ; "que "l'action indemnitaire exercée par le liquidateur judiciaire de la société Manu Outils qui tend à obtenir réparation du préjudice subi par cette société du fait des infractions

, objet de la poursuite ; qu'ainsi les proches de la victime de blessures volontaires ou involontaires, et tout particulièrement leurs enfants subissent, sauf preuve du contraire, un indéniable préjudice

premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende pour falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux de nature à nuire à leur santé et détournement d'objets

ont beaucoup sacrifié, les époux [T] subissent un préjudice du fait de l'absence de ravalement, leur sous-sol étant régulièrement inondé ; que la faute de la SAS Maison Lol est incontestable, dans la

commis et de l'absence d'antécédents judiciaires de Christian X... et de Jean-Pierre Y... ; que le tribunal a fait une exacte appréciation du préjudice résultant directement pour la partie civile, des

Aux termes du second, l'action civile sera recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite. 50.

Frédéric A..., partie civile, la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice matériel découlant directement de son comportement fautif ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que les faits de détournements

d'un contrôle fiscal et avec extrapolation pour 9 mois, le préjudice pourrait être de 11 250 352 francs pour la période 1987/ 1991 ; que c'est donc un préjudice supérieur à 10 millions de francs sur 3

civile, à l'origine du préjudice invoqué n'était démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, a justifié sa décision déboutant la partie civile de ses prétentions ; D'où il

X... était resté pour large part taisant et que dans cette procédure Mme Barbara A... avait fait l'objet d'actes d'intimidation ; que le constat de ce que M.

R... qui n'était pas tiers à l'acte prostitutionnel, ne pouvait se voir imputer une faute civile dans la limite des faits objets de la poursuite, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur

ou le règlement qu'il soit établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir

subi du fait qu'il n'avait pu bénéficier du plan social alors, selon le moyen : 1 / que la mise en oeuvre d'un plan social a pour seul objet de permettre le reclassement des salariés licenciés pour

matériel ou moral découlant directement des faits, objet de l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, dès lors que la cour d'appel ne constatait pas que le Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevage

invoqués par celui- ci qui n'auraient pas été expressément visés dans l'ordonnance de renvoi, dès lors que ceux-ci constituent une circonstance se rattachant directement au fait principal poursuivi ;

l'action civile est recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découleront des faits objets de la poursuite ; qu'il appartient aux juridictions du fond de

, en Haute-Savoie, ayant entraîné le décès de Patrick A... et entièrement responsable des faits ; que la présente juridiction est saisie du seul appel sur l'évaluation du préjudice économique de Chantal

découlant directement des faits visés par la prévention et que M.