BARAN et autres contre la Turquie introduite le 10 juillet 2017 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne des privations de propriété réalisées par les autorités, prétendument au profit d’intérêts privés

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Sylvia est apte à conserver un emploi à temps partiel comme la préparation des entrées (poste crudités) et remplisssage du buffet dans l'entreprise PIZZA PAI, en poste aménagé après une formation adaptée

justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Véronique RENARD et M.

2022 par laquelle la commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a rejeté sa candidature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêts et mis fin à son abonnement en qualité de " commerçant buvette

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

H] Pourvoi n° : H 22-10.766 Demandeur(s) : la société Lloyd's insurance company Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Thual Buret

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Liberas-Buvat-MIchotey ; Attendu que M.

Elle soutient que : - elle exploite une buvette saisonnière de type bar brasserie snack, à l'enseigne " C le mieux ", sur la commune de Saint-Raphaël ; elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

D, - et les observations de Me Buvat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 octobre 2019, M.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King, sis 20/26 rue Bernard Buffet

A..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Valrose, 3 / de M.

du refus opposé par le maire de Bourgoin-Jallieu à sa demande de communication des documents suivants pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 : 1) les factures ou documents relatifs aux buffets