X... et 33 autres salariés de la société CIA, faisant valoir que les primes de panier de nuit devaient être comprises dans l'assiette des salaires servant au calcul de la prime semestrielle prévue par

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que douze salariés de l'établissement d'Orléans de la société Brandt industries ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de primes

prud'homale, aux fins de condamnation de son employeur au paiement d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de congés payés, de rappel de prime

Y... exerçant sous l'enseigne LMTP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de congés payés, d'heures supplémentaires, de primes de panier et frais de

Il en résulte qu'il avait droit au paiement des primes de panier de nuits, qui a été justement calculé par les premiers juges.

avait reconnu devoir les sommes réclamées par son salarié au titre de remboursement de primes de panier ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; que, d'autre

de panier, l'arrêt retient qu'il est constant que la convention collective nationale applicable ne prévoit pas le versement de la prime de panier ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'article 74

Elle s'oppose aux réclamations de Monsieur X... portant sur : -des primes de paniers de nuit qui ne lui sont pas dues puisqu'elles ne sont versées que pour un salarié qui travaille au moins 4 heures pendant

pour débouter le salarié de ses demandes d'inscription de ses créances au passif de la liquidation judiciaire de la société aux titres de salaires pour la période du 1er octobre au 4 novembre 1997, de primes

[C] portent sur les primes de panier 2019, primes qui ne sont, en toute hypothèse, pas prescrites. En conséquence, M.

d'acte et des demandes en paiement de différentiel de salaires et de prime de panier ; que l'appelant a pris des conclusions visées au greffe de la cour et signifiées par huissier le 12 novembre 2014

une période déterminée, continuent également de percevoir la prime de panier alors qu'ils peuvent déjeuner dans le restaurant d'entreprise ; que l'article 11 de la convention collective des industries

S'agissant de la prime de panier, Mme [X] [I] a bénéficié du versement de celle-ci à compter de novembre 2007.

Colas Ile-de-France Normandie le 2 février 1983, en qualité de chauffeur poids-lourds, a été élu délégué syndical ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en référé afin d'obtenir le paiement de primes

[V] de sa demande de rappel de prime de panier et, statuant à nouveau, - débouter M. [V] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire ; Attendu, d'une part, que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'indemnité compensatrice de congés payés afférents à la prime

(de treizième mois et de vacances) et d'une somme correspondant à la différence entre la prime de panier qu'il perçoit et la valeur des tickets-restaurant attribués au personnel d'agence, notamment.

Y... diverses sommes au titre de la prime de panier et d'AVOIR dit que la SAEM du MINT devra payer à M.