lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 2001), qu'en vue de faire édifier une maison individuelle, les époux X..., bénéficiaires d'une promesse

qui aurait couru dès le lendemain de la remise de la promesse de vente notariée, M.

Le vendeur a cédé l'immeuble à un tiers au prix de 1 070 000 euros, par promesse du 28 octobre 2011, réitérée le 26 octobre 2012. 6.

Par conclusions du 5 octobre 2020, M. et Mme [R] ont formé une demande reconventionnelle en paiement du montant de la créance figurant dans la promesse de vente. 6.

Z... et Mme Y... ont promis de vendre à M.

., titulaire d'un office notarial, en date du 21 novembre 1974, les époux X... se sont portés cautions du paiement d'une somme due par la société Le Bristol à la société Brasseries Lorraines, avec promesse

Cependant la réitération de l’acte authentique s’est heurtée à l’inscription de l’hypothèque judiciaire provisoire précitée, dont Madame [M] a découvert l’existence tardivement.

X... a promis d'acquérir à première demande du bénéficiaire les actions de la société Hygiène et beauté détenues par M. A..., cette promesse étant consentie pour une durée de trois années ; que M.

X... a obtenu des consorts Y..., associés de la société civile immobilière Isabelle, la promesse de cession de 100 parts de cette société civile immobilière, sous la condition suspensive qu'il obtienne

prévue, dans l'hypothèse où la promesse ne serait pas réalisée, une indemnité forfaitaire au bénéfice des cessionnaires ; que chacun des deux actes comportait une clause finale stipulant qu'ils étaient

où le bénéficiaire n'entend pas poursuivre le projet... avant le 30 avril 1989" et s'engage alors à verser une indemnité forfaitaire de 50 000 francs, que dans l'hypothèse, où l'ayant poursuivie, il n'a

, puis le projet avait été confirmé par une seconde promesse de vente du 29 juin 2001 ; qu'enfin la société Chardin Developpement ne pouvant mettre en place le financement nécessaire, renonçait à son projet

unilatérale d'achat d'un immeuble est celle par laquelle une personne s'engage envers une autre à acheter un immeuble dans l'hypothèse où le bénéficiaire de la promesse déciderait de le vendre ; que le

Elle a pu en déduire que la SCI était fondée à invoquer la caducité de la promesse. 7.

de cession du fonds et des murs, avait prévu, dans les dispositions concernant la location-gérance qui précédaient celles sur la promesse, de mettre à la charge du preneur divers travaux et aménagements

entre les parties au sujet de la promesse d'achat, M.

, la cour d'appel, qui a retenu que la vente des trois immeubles était devenue parfaite dès l'exercice de l'option ouverte par la promesse du 15 janvier 1993, n'a pas caractérisé un retard de la société

[G], « donner acte de la demande de résolution de la promesse de vente de M.