Grosse délivrée le : à :Me PHILIPS Me KESSLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Avril 2012 enregistré

le 28 juillet 2008 ne saurait suffire pour établir la connaissance par l'employeur de son état de grossesse ; que les attestations versées par Mademoiselle X...

, court à compter du jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'en considérant que la connaissance de l'infraction par M.

; que la cour d'appel a constaté que la société Sotranord avait eu connaissance de l'état de grossesse dès le 26 décembre 1988 par la production d'un avis de prolongation d'arrêt de travail, portant la

gros cul », « sa grosse chatte ».

d'agrément de 5/ 7, un préjudice professionnel certain ; que le Club Méditerranée a fait de la baie d'Opunohu un point de plongée privilégié ; que cette baie se trouve au nord de l'île de Moorea, est profonde

Elle a sollicité de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de M. [S] [E], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.

Dans le cadre de ces travaux, sont notamment intervenues : - la société Fres Architectes, mandataire d'un groupement de maîtrise d''uvre ; - la société Léon Grosse en charge du lot gros 'uvre ; -

Grosse délivrée le : à : réf Recours en révision sur un arrêt no296 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre section B en date du 30 mars 2006 enregistré au répertoire

/06711 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de GRASSE et Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2014 N°2014/741 Rôle N° 12/21700 [G] [M] C/ [B] [H] Grosse

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 mars 2004, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

deuxième et le troisième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, les trois à 3 ans d'interdiction professionnelle, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé

la Cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 30 mois d'emprisonnement dont 22 mois avec sursis et qui a prononcé

le 18 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de Troyes quant à la peine prononcée et condamnait M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2014), que Mme X... , propriétaire de lots dans l'un des bâtiments

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2008.

Anté, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour abus de confiance et falsification de chèque, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à 5 ans