«   raconte le mensonge   » rédigé à propos de l’article de journal du 11 avril 2015   ; les expressions du deuxième commentaire publié à la même date, les expressions du troisième commentaire

à l’intéressé, en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration.

X..., auteur des commentaires du film intitulé " De Nuremberg à Nuremberg ", réalisé par Frédéric Y..., a cédé ses droits d'auteur par contrat du 24 octobre 1986 à la société CDG, actuellement absorbée

de l'arrêt à intervenir, à ses frais, dans trois quotidiens de la presse économique et financière et dans trois quotidiens de la presse grand public, tous de diffusion internationale * et en la condamnant

COLAS-BERNIER Anne-Cécile de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique

  A la suite du décès du Président Mitterrand le 8 janvier 1996, les auteurs de l’ouvrage et la société Plon décidèrent de surseoir à sa publication.

Capture d’écran pièce n°3 annexée à l’assignation) Cette publication partage la vidéo litigieuse et comporte le commentaire suivant : “Connaissez-vous l’effet Streisand ? [T] s’y englue.

c et d, - s'en interdire toute nouvelle diffusion au public, - sous astreinte de 1.000 €, s'agissant du retrait à intervenir et de 2.000 €, s'agissant d'une nouvelle diffusion, astreintes dont il s'est

Il soutient d’autre part que la vidéo litigieuse répond à un débat d’intérêt général et relate un fait d’actualité dont la diffusion est couverte par la liberté d’information et le droit du public à être

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

L'article diffusé le 17 juin, fut suivi d'autres diffusions 1er juillet et également sur son site www.lepoint.fr portant notamment sur la retranscription d'échanges entre Monsieur [K] et Madame [A] [P]

à [Localité 4], et a accepté de répondre aux questions du public à l'issue de la diffusion, sans manifester la moindre critique ; qu'elle ne s'est jamais opposée à la diffusion de cette séquence, et n'a

La requérante envoya la cassette vidéo de la publicité à AGW ( AG für das Werbefernsehen – société anonyme pour la publicité à la télévision, société de droit privé), l’autorité responsable de la diffusion

Compte tenu de ce que les sites internet contribuent grandement à améliorer l’accès du public à l’actualité et à faciliter la diffusion de l’information, la Cour note que le but même des hyperliens est

En effet, ces pages étant " publiques ", les représentants élus des minorités peuvent alimenter les débats librement et comme ils le souhaitent en déposant des " commentaires " sur les diverses publications

Les commentaires que vous avez ajoutés à cette publication sont tout autant diffamants et dégradants.

. ; "aux motifs que le site, qui reprend une partie de l'article publié sur une page entière dans le quotidien La Nouvelle République daté du 23 novembre 2006, diffuse certains des propos qu'a tenus Paul

, en vue de sa diffusion.