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8 740 résultats pour « renovation urbaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496699.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Copie en sera adressée à la ministre du logement de la rénovation urbaine.

Source officielle

Page 10 sur 437

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409932_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et à Mme B A. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411409_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408087_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et à M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408092_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et à M. A B. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408190_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et à M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405252_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et à M. A B. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619504

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

ETAIT INCLUSE DANS LE PERIMETRE D'UNE OPERATION DE RENOVATION URBAINE DITE DE L'ILOT DE D..., DECIDEE PAR LA VILLE DE ... ; QUE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21 DECEMBRE 1972, L'EXPROPRIATION DE LADITE PROPRIETE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201393_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le jugement susvisé a été notifié au ministre du logement et de la rénovation urbaine et à M. F et copie en a été adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à la commune de Thil.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200593_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le jugement susvisé a été notifié au ministre du logement et de la rénovation urbaine et à M. F et copie en a été adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à la commune de Thil.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00271_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A partir de 2013, des propositions de relogement étaient faites aux habitants de l'immeuble qui devait être détruit dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309852_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B C et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304443_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C B, au préfet du Val-de-Marne et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine Fait à Melun, le 19 novembre 2024. Le juge des référés, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211609_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet du Val-de-Marne et à la la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Melun, le 19 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211094_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet du Val-de-Marne et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206497_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, au préfet du Val-de-Marne et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Melun, le 19 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403646_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et à Me Leroy. Copie sera adressée au préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414496_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 9 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414910_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

M'hand A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 20 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416628_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle