Y... de leur reprise d'instance, ensuite à l'ensemble des demandeurs de leur désistement total du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 373 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'article

X..., désigné en qualité de liquidateur et la société Transco et cie, a déposé des conclusions de reprise d'instance en date du 21 janvier 2009 contre l'URSSAF des Bouches-du-Rhône ; qu'il convient de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la reprise d'instance : Donne acte à M. de X... de sa reprise d'instance à l'encontre de la société

376, alinéa 3, du code de procédure civile, de recueillir les renseignements nécessaires à la reprise d'instance. 5.

audience publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 février 2016 ordonnance le sursis statuer, Vu les conclusions aux fins de reprise

, le juge devant inviter les parties à lui faire part de leur initiative en vue de la reprise d'instance ; Qu'il convient d'interrompre l'instance et d'impartir un délai de quatre mois à ses héritiers

Dos Santos Y..., le conseil de prud'hommes a, par jugement du 6 mars 1985, déclaré " la reprise d'instance recevable " et renvoyé l'affaire en continuation ; que par jugement du 2 octobre 1985, les juges

chambre), au profit : 1 / de l'Association générale de retraite par répartition (AGRR), dont le siège est ..., 2 / de Mme Nicole Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement

chambre), au profit : 1 / de la société Réunion des assureurs maladie (RAM 1 et RAM 2), dont le siège est ..., 2 / de Mme Nicole Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement

cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..., 2 / de Mme Nicole Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement

Bernard Z..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de Mme Nicole Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, agence de Brest, dont le siège est ..., 2 / de Mme Nicole Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement

profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., et son agence, ..., 2 / de Mme Nicole Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement

MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Madame [ZI] [T] es qualité d'héritière de [F] [NI] intervenante volontaire en reprise d'instance [Adresse 20] [

par l'effet du décès de Catherine Z..., veuve A... ; Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai

X... à effectuer, dans un délai de six mois toutes les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; qu'à l'expiration de ce délai, ceux-ci n'ont fourni aucune justification à cet égard ; que

par l'effet du décès de Roger Z... ; Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences

Le 14 avril 2014, la société Marbi a déposé des conclusions de reprise d'instance et un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de celle-ci. 4.

, imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation

[E] [T] à intervenir à l'instance. -:-:-:- Par jugement du 15 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - constaté la reprise d'instance de Mme [V] [O] [U] [D] en qualité d'unique