Un [second] avenant, signé le 12 juin 2013 par les DEMENAGEURS DE FRANCE, valable à compter du 1er mai précédent et pour une durée de 12 mois, garantit ceux-ci pour leur responsabilité civile marchandises

assureur en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour condamner la MMA à garantir les dommages immatériels subis par les maîtres de l'ouvrage, l'arrêt retient que sa qualité d' assureur en responsabilité

chauffeur, à la société Auxiliaire de transports et de matériels (la SATM), assurée pour sa flotte automobile par la société GAN incendie accidents, devenue GAN eurocourtage IARD (le GAN), et en responsabilité

décennale à la date de la déclaration d’ouverture de chantier soit le 24 mai 2017 et responsabilité civile à la date de réclamation soit en juin et juillet 2019, et ce dans un délai d’un mois à compter

, section M), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Roblin-Chaix de Lavarenne-Roblin, dont le siège est ..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

octobre 2022), à la suite d'un accident du travail subi par un salarié intérimaire de la société [9] (l'employeur), mis à la disposition de la société [5] (l'entreprise utilisatrice), assurée pour sa responsabilité

juillet 1996, auprès de la société L'Auxiliaire, assureur spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics (l'assureur) un contrat à effet du 9 février 1996 visant à la garantir au titre de sa responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société "Transports Y..." a, en 1975, souscrit des contrats garantissant sa responsabilité

, la société INTER ISOLATION, sous-traitante, sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil et la société EGIS sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil, - si par impossible sa

[A], qui participait à une chasse organisée par une association assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique dite Groupama

Elle a également enjoint la SAS [P] à produire ses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.

, a chargé la Société d'équipements techniques de bâtiments (société SETEB), assurée pour sa responsabilité civile par la compagnie Assurances générales de France (AGF), et, pour sa responsabilité obligatoire

décennale" et "responsabilité civile" ; que la société Entreprise industrielle (EI devenue EI GCC) s'est vu confier les lots gros oeuvre, ravalement, peinture ; que des fissures étant apparues en façades

X... a saisi la juridiction administrative qui a irrévocablement rejeté sa contestation ; qu'il a assigné l'avocat et son assureur en responsabilité civile professionnelle et indemnisation ; que Mme Y.

[N] et ses assureurs « responsabilité civile », les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles (les assureurs) et la société Groupama, assureur de la remorque, appelées en intervention forcée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 décembre 2001),

ont saisi le tribunal de grande instance à l'effet d'obtenir la garantie de la MATMUT et de leur assureur de responsabilité civile la compagnie Axa assurances (AXA) ; Sur le premier moyen : Attendu