3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°9 N° RG 22/6107 N° RG 25/05943 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZF S.C.E.A. [Z] PRODUCTION C/ S.A.S. ID ROBOTIK S.E.L.A.R.L.

EVV C/ S.C.E.A.

FRANCE, et SOCIETE S.B.T.P.

(4) Erreur manifeste d'appréciation - Absence - Suppression par la S.N.C.F. de la ligne Lyon-Toulouse via Le Puy, Mende et Rodez.

de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO Mme [T] [E] épouse [L] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO S.C.E.A

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVC7 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M170 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.O.P.

. - Dommage causé à un tiers par les installations - Préposé d'une société ayant passé un contrat de transport avec la S.N.C.F. [1] - Compétence administrative. | 67-02-02-03,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES

X..., Y... et A..., à la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (S.A.E.P.) et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

relative à l'attribution du marché concernant les travaux d'aménagement de la route municipale n° 21, la commission d'appel d'offres de la COMMUNE DE POINDIMIE a retenu la proposition de la société "S.N.R.P

première instance et qui, dument représentées devant la Cour, réclamaient les montants accordés par les premiers juges ; que, dans ces conditions, il s'agit bien d'un "lapsus calami" et qu'en ajoutant le S.N.E.V

saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale Requête en saisie-contrefaçon DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN SAISIE-CONTREFAÇON S.C.E.A

cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1895 DEFENDERESSES : S.C.E.A

N° Portalis DBV4-V-B7G-ITLO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 11 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG F20/00076 S.C.O.P

N° Portalis DBV4-V-B7G-ITLQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 11 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG F20/00077 S.C.O.P

D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [W] [N] épouse [I] SA SAFER PACA Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.E.A

Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, représentée par Me Lina MOURAD, avocat au barreau d'AVIGNON, S.C.E.A

VANDENBROUCQUE de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117 INTIMES [P] [O] [H] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 S.C.E.A

des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Juillet 2023 Appelante : Madame [X], représentée par Me Adel BELFALEH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 441 Intimée : S.C.E.A