[L], - constaté qu'il n'existe pas de servitude conventionnelle de passage au profit du fonds de M. [L], - condamné M.

En tout état de cause, persiste à leur égard une demande d’interdiction de faire obstacle et entrave à l'exercice de la servitude conventionnelle sous astreinte.

D... bénéficiait d'une servitude conventionnelle autorisant son propriétaire à passer avec des véhicules automobiles ou agricoles sur une parcelle appartenant à M.

X... et de la société Anna, que la servitude conventionnelle opposable à cette dernière qui rendait inaccessible la terrasse séparant leurs deux fonds, avait pour objet la concession de mesures réciproques

DE PASSAGE DEFINIE A L'ACTE NOTARIE DU 19 OCTOBRE 1936, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARTICLE 685-1 DU CODE CIVIL LAISSE EN DEHORS DE SON CHAMP D'APPLICATION LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES

conventionnelle ; le risque de pollution, avéré, justifie la réalisation des travaux, la régularisation d'une servitude conventionnelle devant intervenir dans les meilleurs délais ; l'emprise de l'ouvrage

passage grevant leur fonds au profit de celui appartenant aux propriétaires de la parcelle cadastrée "section 4, n° 454/234" alors, selon le moyen, que la servitude conventionnelle s'éteint lorsque cesse

souterraines d'eau, d'électricité et de téléphone, dans l'emprise dudit passage ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt, après avoir relevé que le fonds des consorts X... était grevé d'une servitude

et l'a, dès lors, acceptée ; que dans ces conditions, la servitude conventionnelle de passage ayant, précisément, été prévue pour désenclaver le fonds appartenant à la copropriété, il n'y a pas lieu de

légale de passage pour cause d'enclave ou constituer une servitude conventionnelle de passage excluant l'état d'enclave ; qu'en l'espèce, les époux [B] soutenaient que la servitude

X... »), le premier juge relève que la servitude conventionnelle d'usage sur le puits se trouvant sur la parcelle L 629 est éteinte par « changement des lieux » puisque le puits, selon le plan cadastral

De plus, il convient de relever qu'il n'existe aucun accord pour la modification de cette servitude conventionnelle et que celle-ci ne saurait être confondue avec la servitude légale.

Réponse de la cour M. et Mme [I] sollicitent non seulement la nullité de la convention de servitude ou encore l'extinction de la servitude conventionnelle, mais également la condamnation des consorts

[D] et de Mme [O], alors qu'elle bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage, à charge pour elle de l'aménager pour la rendre carrossable.

Madame X... prétend que la servitude de passage conventionnelle ne pouvait être élargie comme le voulaient les époux Y..., que les préconisations de l'expert étaient irréalisables et que, dès lors, aucune

X... et Mme Y... sont propriétaires de fonds voisins provenant de la division, avec création d'une servitude conventionnelle de passage, d'une parcelle ayant appartenu à leur mère ; que, par un arrêt irrévocable

L'acte authentique stipule une servitude conventionnelle de raccordement au forage existant sur la parcelle [...] vendue aux consorts X....

, Mme X... l'a assignée en démolition de l'ouvrage et en dommages-intérêts ; Attendu que la SCI Atys fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que la servitude conventionnelle