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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2008243_20230124
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 465 euros correspondant aux frais de remorquage et de gardiennage de la motocyclette qui
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03727_20230713
13 juillet 2023
antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405085_20240530
30 mai 2024
la décision du 25 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) lui a retiré sa carte professionnelle pour l'exercice de l'activité d'agent de gardiennage
10ème chambre
DTA_2203781_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées First Express 69 et M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02786
8 novembre 2017
Jean Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de banqueroute, abus de biens sociaux, faux
8ème chambre
DTA_2309301_20240110
10 janvier 2024
Le conjoint de la requérante, agent privé de sécurité au sein d'une société de gardiennage, subvient aux besoins de la famille.
3ème chambre
DTA_2020880_20221014
14 octobre 2022
Toulouse Métropole ; - il conteste les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017, et produit des factures établies à son nom et provenant de sociétés
DTA_2020882_20221014
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011537 du 10/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [O] [M] - Mandataire liquidateur de Société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300147
1 février 2011
des préjudices consécutifs des préjudices consécutifs à l'incendie, consistant notamment dans la perte de perception de loyers et l'obligation de payer une société de gardiennage ; que pour débouter la
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00959
9 mai 2018
sur un revenu de l'ordre de 2 450 euros ; qu'il accueille ses enfants de 15 et 14 ans en résidence alternée une semaine sur deux ; qu'iI fait état d'une dette URSAFF de 18 000 euros en lien avec sa société
636ca67c6c7633dcd15b3d37
26 octobre 2022
intéresse non seulement la société de gardiennage mais également le donneur d'ordre à qui l'activité illicite profite.
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88689
14 septembre 2006
à Me X..., es qualités de liquidateur judiciaire de la société VICYV FRANCE la somme de 24.820,22 ç à titre de frais de gardiennage de la marchandise revendiquée et débouté les parties du reste de leurs
ECLI:FR:CCASS:2017:C300245
23 février 2017
de janvier 2012 (mise en place de rondes de surveillance par une société de gardiennage) et ce, alors même qu'elle avait été avertie à plusieurs reprises par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00082
24 janvier 2018
et sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Challancin gardiennage, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Pôle 3 - Chambre 1
5fde32fe27811b0f19453426
4 juillet 2018
de l'indemnité d'occupation due par lui devra tenir compte de : - l'absence de recours à des professionnels de différents corps de métiers pour réaliser les travaux, - l'absence de recours à une société
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834396
22 juin 1992
9 décembre 1975 conclue entre la ville de Paris d'une part, la société de gardiennage industriel de la Seine aux droits de laquelle a succédé la société "BAC MONTALEMBERT ET SAINT-MARTIN" et la société
6079a8389ba5988459c4c2b3
31 janvier 1989
-Y... en rédigeant et en affichant dans les locaux de la société A... trois exemplaires d'un tract manuscrit contenant les passages suivants relatifs au déménagement de la comptabilité de la société Z.
1ère chambre
DTA_2100711_20230720
20 juillet 2023
A bénéficie d'une promesse d'embauche de la part d'une société de gardiennage et sécurité. Dans les circonstances de l'espèce, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00765
sur un parking faiblement sécurisé (clôture du portail aléatoire, gardien ne faisant que relever les numéros d'immatriculation des véhicules, vidéo-surveillance non reliée à une société de gardiennage
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