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10 821 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2008243_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 465 euros correspondant aux frais de remorquage et de gardiennage de la motocyclette qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03727_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405085_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

la décision du 25 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) lui a retiré sa carte professionnelle pour l'exercice de l'activité d'agent de gardiennage

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203781_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées First Express 69 et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02786

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Jean Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de banqueroute, abus de biens sociaux, faux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309301_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le conjoint de la requérante, agent privé de sécurité au sein d'une société de gardiennage, subvient aux besoins de la famille.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020880_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Toulouse Métropole ; - il conteste les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017, et produit des factures établies à son nom et provenant de sociétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020882_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Toulouse Métropole ; - il conteste les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017, et produit des factures établies à son nom et provenant de sociétés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011537 du 10/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [O] [M] - Mandataire liquidateur de Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300147

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

des préjudices consécutifs des préjudices consécutifs à l'incendie, consistant notamment dans la perte de perception de loyers et l'obligation de payer une société de gardiennage ; que pour débouter la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00959

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

sur un revenu de l'ordre de 2 450 euros ; qu'il accueille ses enfants de 15 et 14 ans en résidence alternée une semaine sur deux ; qu'iI fait état d'une dette URSAFF de 18 000 euros en lien avec sa société

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67c6c7633dcd15b3d37

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

intéresse non seulement la société de gardiennage mais également le donneur d'ordre à qui l'activité illicite profite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88689

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

à Me X..., es qualités de liquidateur judiciaire de la société VICYV FRANCE la somme de 24.820,22 ç à titre de frais de gardiennage de la marchandise revendiquée et débouté les parties du reste de leurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300245

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

de janvier 2012 (mise en place de rondes de surveillance par une société de gardiennage) et ce, alors même qu'elle avait été avertie à plusieurs reprises par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00082

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

et sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , anciennement dénommée Challancin gardiennage, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde32fe27811b0f19453426

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de l'indemnité d'occupation due par lui devra tenir compte de : - l'absence de recours à des professionnels de différents corps de métiers pour réaliser les travaux, - l'absence de recours à une société

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834396

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

9 décembre 1975 conclue entre la ville de Paris d'une part, la société de gardiennage industriel de la Seine aux droits de laquelle a succédé la société "BAC MONTALEMBERT ET SAINT-MARTIN" et la société

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2b3

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

-Y... en rédigeant et en affichant dans les locaux de la société A... trois exemplaires d'un tract manuscrit contenant les passages suivants relatifs au déménagement de la comptabilité de la société Z.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100711_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A bénéficie d'une promesse d'embauche de la part d'une société de gardiennage et sécurité. Dans les circonstances de l'espèce, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00765

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

sur un parking faiblement sécurisé (clôture du portail aléatoire, gardien ne faisant que relever les numéros d'immatriculation des véhicules, vidéo-surveillance non reliée à une société de gardiennage

Source officielle

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