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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

69ea943acdc6046d474ef7a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

IFC ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligencesde son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social C/ [S] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle

Page 10 sur 97848

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CC

comm

61372484cd5801467741628b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... se présentait comme exerçant l'activité de conseil en gestion d'immeubles sous "l'enseigne" ou sous la "dénomination commerciale" CRIDE ; que la société UKL a fait valoir que la demande de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b0acdc6046d47e4e21a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

l'intermédiaire de leur mandataire, donné à bail à Monsieur [T] [R] un appartement à usage d'habitation (Bâtiment [Adresse 6]) situé [Adresse 7] à [Localité 2] assorti d'un emplacement de parking en sous-sol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

et éventuels sous-sous-critères de jugement des offres, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que les attestations fiscales et sociales des entreprises retenues.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65b368b98c0355000835f51d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

affaires enrôlées sous les n°11 20-988 et 11 21-180 ; Donne acte à [Y] [O] [T] épouse [G] de son intervention volontaire en la cause ; Dit n'y avoir lieu à prononcer l'annulation ou la résiliation du

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d33

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au soutien de ses allégations, elle produit : - les attestations établie par Monsieur[U] [S] et Madame [O] [MO], qui indiquent notamment avoir travaillé sous sous autorité entre les mois de janvier 2013

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6226cdc6046d47222522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MCS & ASSOCIES immatriculée au Rcs de Paris sous n° 334 537 206, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, venant aux droits de la Banque Populaire Alsace

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f845

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Formule A, alinéa b iii) sous les sous-positions 18063100 et 180632 de la nomenclature combinée, la cour d'appel a violé les dispositions du règlement précité ; 2 / qu'il y a lieu, au cas où naîtrait

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421258

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

par les passages poursuivis " (cf. arrêt attaqué, p. 10, 1er alinéa) ; " qu'en effet,, dans le premier passage, en utilisant, outre l'expression " délégation française ", l'énumération " président, sous-président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300488

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

assurée auprès de la compagnie AGF aux droits de laquelle se trouve la société Allianz, titulaire du lot étanchéité ; que seule la première tranche de travaux concernant les bâtiments A à D ainsi que les sous-sols

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219822_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'emploi des travailleurs handicapés exigées par les articles R. 2143-3 et R. 2144-4 du code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur aurait dû informer les candidats de la pondération des sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

garanti par l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; qu'en cet état, l'incrimination de la pêche et de la vente de produits de la pêche sous poids, sous taille et sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B au nouveau désordre constaté affectant le sous-sol du centre aquatique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300396

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Pour rejeter les demandes de la société ODP, l'arrêt retient qu'à l'expiration du bail principal pendant le cours du contrat de sous-location, et en l'absence de congé délivré au sous-locataire

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrice B

6137258ccd5801467741eaf4

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e105

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Raymond X... avait remboursé sou à sou pendant les deux années antérieures l'apport de 25 000 francs de M. Pierre X... et que M. Raymond X... n'avait fait aucun versement à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Espace France Investissement ayant le même gérant le lot n° 1 correspondant selon le règlement de copropriété à un grand local à usage commercial notamment de bar, discothèque, club privé de nuit en sous-sol

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171663

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon situé X.

Source officielle
CC

civ2

60794b4d9ba5988459c42a32

Cassation

24 mai 1982

24 mai 1982

DE VILLEFRANCHE REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE SON DIRE, ALORS D'UNE PART, QU'IL AURAIT FAIT ABSTRACTION DE L'ACTE D'ACQUISITION DE M Y...

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le compte courant devenant débiteur et la société TINY POOL défaillante dans le remboursement du prêt, la BPO la met en demeure le 5 août 2025 de régulariser la situation sous huitaine, sous peine de clôture

Source officielle