dans le contrat de bail d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée et d'une ventilation de la base imposable à soumettre à des taux différents et d'autre part de l'absence d'indication sur les factures de

La SARL GRF - TOURNY CUISINES a adressé à Monsieur [T] [M] une facture n° 01-09 en date du 19 septembre 2023 de solde de travaux d’un montant de 3.085 €.

elle s'était aperçue que quinze versements effectués auprès du Crédit martiniquais n'avaient pas été portés sur les feuilles de remise et que pour trois autres versements, ceux-ci avaient été mentionnés

Celle-ci émet le 30 juin 2023 une facture de 8.448,00 € TTC.

Mme [W] [V] devant le conseil de prud'hommes de Cannes et interjeté appel du jugement rendu devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence avant de se désister à sa demande, Me [H] [G] lui a adressé une facture

Il s'en suit que les conditions pour facturer une mastoplastie bilatérale de réduction ne sont pas remplies et que la facturation opérée n'est pas correcte.

Il s'en suit que les conditions pour facturer une mastoplastie bilatérale de réduction ne sont pas remplies et que la facturation opérée n'est pas correcte.

Cette facture fait état de l'achat d'une plate-forme de taille BilLO BIG 2 000, N° de série 5031.

Le solde des factures échues, après déduction d'un avoir de 1 916,16€ est de 20 186,93€ - 1 919,16€ + 5 210,61€ = 23 478,38€.

aucune contestation sérieuse ; Par conséquent, * Condamner la société MAS ENTREPRISE à titre provisionnel au paiement au profit de la société INTER-JOB 05 de la somme de 44.455,88 € au titre des factures

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif. I.

En conséquence, le tribunal : * Condamnera la société IDWEAVER à payer à la société ASENIUM la somme de 14 868 euros au titre de la facture du 30 novembre 2018, avec intérêts au taux légal à compter du

légal trois fois le taux légal à compter de la date d'exigibilité de la facture ou de l'échéance restée imapyée, - 40 euros à titre de la date d'exigibilité de la facture ou de l'échéance restée impayée

Cependant, la société [2] fait état de divers problèmes de facturation de ces prestations, étayés par une quinzaine de courriers recommandés non signés à la société [3], ainsi que des factures [3] annotées

société CVC Capital Partners Europe détient 99 % des titres de la société CVC Capital Partners SA (pièces 2.1 et 2.2) ; que la société CVC Capital Partners SA édite et adresse chaque trimestre les factures

L... a indiqué au sujet de cette facture qu'il n'avait strictement aucune raison de différer une prise en charge comptable d'une facture définitivement acceptée à la direction commerciale ; qu'il a précisé

LES FAITS : La société JANUS SERVICES a vendu à la société DIEUMOT PTE LTD une cargaison de lait en poudre suivant deux factures : Facture n° 14.10450 en date du 10 juin 2021 correspondant à la marchandise

Y... et X... ont été condamnés, en leur qualité de caution, par jugement du 10 mars 1987, à payer à la société SOFIREC la somme de 252 642,83 francs, outre les intérêts au taux contractuel de 16 % ; que

de 10 %, au titre de factures impayées dont la dernière en date du 8 mai 2018.

ne faisait pas mention des prestations connexes et qu'il revenait aux parties de convenir de la qualification de contrat d'entreprise, la qualification de vente n'étant exclusive ni d'études préalables