Stefania, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle du chef de tentative

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques X..., du chef de tentative

; Statuant sur le pourvoi formé par : - CORAL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1997, qui, pour complicité d'escroquerie et de tentative

Le 19 octobre 2017, le tribunal correctionnel de D l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de menace réitérées de délit contre les personnes dont la tentative est punissable.

Le 19 octobre 2017, le tribunal correctionnel de D l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de menace réitérées de délit contre les personnes dont la tentative est punissable.

- question n° 4 : la tentative, spécifiée à la question n° 3, a-t-elle été commise avec préméditation ?

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000

avec les auteurs du vol, de l'origine frauduleuse des marchandises qui devaient être entreposées à son domicile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que la tentative

L'inceste n'étant pas puni en tant que tel en droit français, les agissements de X... envers sa fille ne sont punissables que s'il s'agit de viols, donc d'actes de pénétration sexuelle de quelque nature

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre la société AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE des chefs de tentative

Elle ajoute que lors du troisième appel à 1 heure du matin, le locataire de Mme [J] tentait d'entrer dans le domicile de cette dernière.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

La tentative est punissable   (...)   » GRIEFS 1.

que, d'autre part, en se bornant à relever à l'encontre du prévenu des circonstances qui ne caractérisent pas le moindre acte de détournement d consommé, mais pourraient constituer tout au plus une tentative

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire

constitutifs de la tentative, lesquels ne pouvaient faire l'objet d'une question distincte ; que la deuxième question vise les éléments de la tentative sans préciser le fait principal punissable ; "

Ils les accusaient de tentative d'homicide et, se fondant notamment sur l'article 182 du Code pénal, de leur avoir infligé des blessures graves en les frappant plusieurs fois avec une hache. 11.

entreprise terroriste, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure ; 2/ contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, pour complicité de tentative

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994 qui, pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et complicité de tentative

. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNET Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, pour tentative