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785 résultats pour « tissus d'ameublement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X.

67ec434ddd062d9f810e58dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle excipe de ce qu'aucun accord amiable n'a été conclu avec elle et qu'en tout état de cause, si un accord de paiement échelonné est intervenu avec l'huissier instrumentaire, cela ne constitue pas un

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01354

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

société Lucie a procédé à un plan de contrôle par des analyses des produits par le laboratoire Histamil, dont les résultats annexés au courrier du 21 septembre 2005 faisaient état de la présence de tissus

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec98a

Cassation

1 février 1976

1 février 1976

AUCUNE DE SES BRANCHES ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE EL GHOULA A EXPEDIE A TEBOUL, DU MAROC A MARSEILLE, DES COLIS DE TISSUS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310049

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

les locaux dépendent d'un immeuble situé [Adresse 3], commune apprécié pour la qualité de son bâti, ses établissements scolaires, ses équipements (théâtre, cinéma, centre aquatique, stade), son tissu

Source officielle
CA

12e chambre

60366a710862aa0b9b68d96b

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

: - les locaux dépendent d'un immeuble situé [Adresse 2], commune apprécié pour la qualité de son bâti, ses établissements scolaires, ses équipements (théâtre, cinéma, centre aquatique, stade), son tissu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c42

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par lettre recommandée postée le 20 mars 2013, la société RANDSTAD a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable du 22 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001369_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

T1.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune méconnaissent, d'une part, la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes dès lors qu'elle prône une densification du tissu

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[C] a contesté la notification d'indu en saisissant le 17 janvier 2015 les commissions de recours amiable des deux caisses.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200093

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

dès lors que ce passage n'est pas suivi d'une hospitalisation en service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie au sein de l'établissement. « 3° Les prélèvements d'organes ou de tissus

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158392

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

européenne des droits de l’homme (ci ‑ après «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Considérant que dans ces affaires la Cour, ayant pris acte des règlements amiables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201105_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

motivée par l'insuffisance de ses ressources, Mme B épouse A se prévaut de son insertion professionnelle depuis octobre 2021, de la scolarisation de ses enfants ainsi que des liens privés qu'elle a tissés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312328_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, complétée le 23 novembre 2023, l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Loing, représenté par Me Tissier-Lotz

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1ff8452800008b2b418

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans sa séace du 20 mai 2021, la commission médicale de recours amiable a confirmé la décision tendant à fixer le taux d'incapacité à 2%.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2100213_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Elles soutiennent que : - la délibération du 23 octobre 2018 est entachée d'un détournement de pouvoir et de procédure ; en autorisant son Président à conclure à l'amiable la vente d'une partie de l'ensemble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00661

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Gérin, qui avait exercé les fonctions de liquidateur amiable de la société Nixdorf ; Attendu que M. X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6392e189d61f8005d4f3e1ce

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabe

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La commission de recours amiable a rejeté, le 23 août 2019, le recours en inopposabilité de la société [6].

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d0c21c0e53e7906d56

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dans sa séance du 2 mars 2023, la commission médicale de recours amiable a rejeté la contestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85947

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

les époux Y..., ont signé le 16 décembre 1996 un "accord de garantie" prévoyant notamment une clause de "règlement des litiges" par voie d'arbitrage avec mode de désignation des arbitres institués "amiables

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d3795ad1bc2605de4b457d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle précise être un grossiste en tissus et note que les transactions commerciales n'imposent pas de déplacements fréquents, si bien que les arguments liés à au tramway n'ont pas de portée.

Source officielle