CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210fcd580146773f0ac3
14 mars 1990
Hubert X..., actuellement domicilié lotissement "Les Sylvestres" à Sausset-Les-Pins (Bouches-du-Rhône), 2°) la compagnie L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, dont le siège social est à Paris, agissant en la
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600954_20260210
10 février 2026
B..., il est apparu que l’intéressé avait préalablement franchi la frontière espagnole et que ses empreintes ont été enregistrées dans ce pays.
2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
Par ailleurs, le père de l’enfant bénéficie de la double nationalité guinéenne et espagnole.
3ème chambre
DTA_2402764_20250314
14 mars 2025
2026 qui mentionne une adresse à Tarragone en Espagne comme étant le domicile de l'intéressée.
2ème chambre
DTA_2301465_20231123
23 novembre 2023
A, ressortissant algérien né en 1959, est arrivé en France le 22 novembre 2018 en provenance d'Espagne muni d'une carte de séjour longue durée-UE délivrée par les autorités espagnoles, valable jusqu'au
DTA_2201556_20240222
22 février 2024
Elle soutient qu'elle travaille en France, qu'elle veut soutenir financièrement sa mère et que ses deux enfants sont scolariséss en France.
4ème chambre
DTA_2202821_20240404
4 avril 2024
Le préfet a apprécié la durée de présence en considérant qu’elle était trop courte… Je vois du reste mal comment elle a pu obtenir ce titre sans résider en Espagne (sauf à ce que les autorités espagnoles
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
au séjour en France au-delà de trois mois consécutifs, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Espagne, où les deux filles du couple, de nationalité espagnole, pourront poursuivre
1ère Chambre
DTA_2203559_20230418
18 avril 2023
C bénéficiait d'un titre de séjour espagnol qui a expiré le 30 novembre 2020.
DTA_2204033_20230321
21 mars 2023
A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France en 2014, alors qu'il bénéficiait d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles.
DTA_2400729_20260310
10 mars 2026
et au Maroc ; En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d’erreur de fait en ce que le préfet a estimé qu’il avait travaillé sans autorisation pendant près d’un
1ère chambre
DTA_2201723_20230209
9 février 2023
C, ressortissant de nationalité congolaise, est entré en France le 2 décembre 2021 en provenance d'Espagne sous couvert d'un titre de séjour de longue durée délivré par l'Etat espagnol, expirant le 14
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01574
29 juin 2011
limitrophes, obtenue après formation relative à la signalisation ferroviaire particulière existant en Espagne ; que si la SAS EURO CARGO RAIL estime que les conditions de travail des salariés de l'UO
DTA_2305766_20231211
11 décembre 2023
B a refusé de se soumettre au test Covid requis par les autorités espagnoles se soustrayant ainsi volontairement à l'exécution de son transfert vers l'Espagne.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1017JUD000187413
17 octobre 2019
  » Les dispositions pertinentes en matière de droit du travail 42.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2213830_20250505
5 mai 2025
Le 28 mai 2021, cet hôtel a fait l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail à l'issue duquel il a été constaté que quatre salariés de la société espagnole Eurostars Hôtel Company avaient travaillé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
espagnole.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200561
2 avril 2009
X..., de nationalité espagnole, a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse) de pouvoir racheter, au titre du régime vieillesse, la période allant du 1er
DTA_2502283_20260409
9 avril 2026
Le renouvèlement en 2024 d’un titre de séjour initialement obtenu en Espagne ne saurait signifier qu’il a cessé de résider ou de travailler en France.
DTA_2204237_20240424
24 avril 2024
E ne disposait pas d'un contrat de travail visé mais d'une simple promesse d'embauche.
Page 10 sur 102