et l'administration ; - la préfète de la Gironde a commis une erreur manifeste d'appréciation en lui opposant une condamnation pénale qu'elle ne produit pas et qui ne permet pas de conclure à un usage

et l'administration ; - la préfète de la Gironde a commis une erreur manifeste d'appréciation en lui opposant une condamnation pénale qu'elle ne produit pas et qui ne permet pas de conclure à un usage

procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 5, libellée comme suit : "les violences volontaires spécifiées à la question 4 ont-elles été commises avec usage

Aux trois   degrés de juridiction, les tribunaux acquittèrent le conducteur sur le chef d’homicide involontaire, estimant que les décès résultaient «   des actes légaux d’un tiers ayant fait usage

[W] [S] a été interpellé par les forces de l'ordre pour violences volontaires sans ITT avec usage d'une arme et placé en détention provisoire.

est-il coupable d'avoir à Martigues (13), le 2 août 1993, détérioré un bien immobilier appartenant à Djamila X..., par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce l'usage

alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Séraphin X... coupable de violences volontaires avec usage

A ETE MORTELLEMENT BLESSE PAR UN PROJECTILE PROVENANT D'UNE ARME DE GUERRE DONT X... ET Y...

de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, dans les cas qu'il détermine ; que pour être justifié l'usage de l'arme doit être réalisé dans le même temps que sont

, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Houari X... coupable de violences avec arme

B s'est rendu coupable à deux reprises en 2008 de violences avec usage d'une arme ; que la seconde de ces infractions, commise le 5 novembre 2008, a donné lieu à une condamnation à une peine de huit mois

obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, de la partie ferme de la peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis infligée à Eugène Z... pour coups ou violences volontaires avec usage

Hauts-de-Seine, à laquelle il s'est soustrait, assortie d'une interdiction de retour, que son comportement a été signalé le 16 juin 2024 pour tentative d'homicide volontaire, violences volontaires avec usage

Gilbert de Y... et d'autres victimes non identifiées en faisant usage d'une arme, en l'espèce une voiture automobile, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel ; " aux motifs

l'arrêt attaqué s'est borné à relever les accusations de la plaignante et les dénégations du mis en examen, sans indiquer quelles charges permettaient de présumer la réalité de la circonstance aggravante d'usage

Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut. " Aux termes de l'article L. 435-1 du même code : " Dans l'exercice

A a fait l'objet de plusieurs condamnations pour violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours, pour conduite de véhicule sans permis, pour conduite d'un véhicule en ayant

à cette demande au motif que l'intéressé avait fait l'objet, le 8 octobre 2020, d'un rappel à la loi pour des faits de violences volontaires aggravées, commis le 4 novembre 2017, en réunion et avec usage