partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick A..., du chef d'usure

William, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 27 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... du chef d'usure

PARFUMS ROCHAS (SOCIETE ROCHAS) ET PARFUMS CHRISTIAN DIOR (SOCIETE DIOR) DESIGNES PAR LEURS MARQUES ; QUE SUR LE FONDEMENT DE L'USURPATION ET DE L'USAGE ILLICITE DE MARQUE ET SUBSIDIAIREMENT DE LA

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881, R. 26-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 mars 1997, qui, pour usurpation du titre d'agréé en architecture, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

condamné à huit mois d'emprisonnement ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 593 du Code de la procédure pénale, défaut de motifs, manque

Elle soutient que : - le procès-verbal sur la base duquel la sanction a été prise a été rédigé par un agent n'ayant pas personnellement constaté le caractère manifeste de l'usurpation d'identité ;

Bernard Z..., sur le fondement de l'article L. 225-251 du code de commerce, un manquement au devoir de direction, de gestion et d'organisation du dirigeant, qui a recruté M.

la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi 90-1259 du 31 décembre 1990, R. 516-5 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

En l'espèce, les éléments retenus pour justifier de l'usurpation sont des critères se situant sous le masque ; - les modalités du contrôle d'identité établies à l'article 78-2 du code de procédure pénale

statué comme il l'a fait, alors : 1 / que les offres de prêt doivent indiquer, outre le montant du crédit susceptible d'être consenti, son coût total, son taux défini conformément à la loi relative à l'usure

Y..., victime d'un accident de travail, de leur demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, tout en constatant que le délégataire de celui-ci a été condamné pénalement pour manquement

l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour escroqueries, faux en écritures publiques, abus de confiance, abus de faiblesse, usure

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311 -1 du Code pénal, 5 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

décision en date du 16 JANVIER 2007 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BIARRITZ Monsieur Y... a acheté le 16 avril 2004 à Monsieur X... un véhicule de marque

violation des articles 5 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 185, 186, 186-1, 186-3, 204, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

pénale, de l'article préliminaire dudit code, de l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

COUR D'APPEL DE PARIS DU 2 NOVEMBRE 1971, QUI L'A CONDAMNE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR INFRACTION A ARRETE D'EXPULSION ET USAGE DE PASSEPORT FALSIFIE ET A TROIS MOIS DE LA MEME PEINE POUR USURPATION