Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98d31cdc6046d47706ef5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 MADAME, [N], [J] née, [S] RG 2025 010149 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89768
19 décembre 2006
19 décembre 2006
veuve Z..., née le 02 Décembre 1919 à MOUSSEY (57770), de nationalité française, demeurant ...
Source officielle11ème chambre
DTA_2303852_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Monsieur
Source officielle9ème chambre
DTA_2209526_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Monsef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06c
25 avril 2025
25 avril 2025
[I] Monseur [C] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100296
20 mars 2013
20 mars 2013
Les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que lors de la passation de l'acte du 24 juin 2003 contenant vente par Monsieur Lucien X... à Monsieur Z...d'une parcelle de terre sise à FOUGERES
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
4 avril 2025
4 avril 2025
Vin blanc; [...]
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511774_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, la commune de Vienne Condrieu Agglomération demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Edgard COPET Juges, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa980
23 février 1994
23 février 1994
René X..., demeurant à Saint-Vivien de Monségur (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 16 janvier 2025, Madame [W], [X], [M] [K] a déposé sur le Tribunal digital la demande d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f673ecdc6046d477d3e2f
19 mai 2026
19 mai 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 12/05/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98d20cdc6046d47706da6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 MADAME, [Z], [S] RG 2025 010148 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c30
21 janvier 2002
21 janvier 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALEFL/CG ARRET N 27 AFFAIRE N : 00/02439 AFFAIRE : SCEA JAMAIN C/ COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ANJOU ET DE S -C.I.V.A.S- Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00543
25 mars 2025
25 mars 2025
une ordonnance de soit-communiqué du juge d'instruction qui envisage son dessaisissement, ce visa ne valant pas réquisition ; que cette irrégularité vicie nécessairement le dessaisissement opéré sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306721_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Monsef, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleJAF MEE Section 1
69dec054cdc6046d47409acf
9 avril 2026
9 avril 2026
Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et pétillants), les vins en bouteilles et les vins en pichets.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503032_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A..., représenté par Me Monsef, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle
Source officiellePage 10 sur 108
S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX
29/03/2017
Voir →
S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX
29/06/2011
Voir →
S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX
23/09/2010
Voir →
COMPAGNIE EUROPEENNE DES VINS MOUSSEUX
15/09/2010
Voir →
S. V. M. SOCIETE DES VINS MOUSSEUX
23/10/2009
Voir →