A B, représenté par Me Barrois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre

Greffier Ministère Public : représenté aux débats par ' observations écrites APPELANT : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY en la personne de Monsieur Hadrien BARON

[X] [T] [E] [L] Représentée par Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la

  Repetitive cases   Barrow v. United Kingdom (no. 42735/02) Pearson v. United Kingdom (no. 8374/03) Walker v.

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANXAY VIENNE EN VOIE DE FORMATION ; QU'EN EXECUTION DE CETTE DECISION, LE PREFET DE LA VIENNE A, PAR ARRETE DU 19 FEVRIER 1974, EXCLU LES TERRES DU SIEUR BARBIER

SFMI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire dénommé AMBITION PACA, sis [Adresse 2], Représentée par Me Philippe BARBIER

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) INTERVENTION VOLONTAIRE Société HOIST FINANCE AB Société de droit étranger Siège social : Box 7848, [Adresse 2] STOCKHOLM SUEDE Succursale en France :

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. U... J..., et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. D... W..., a société RNK façade, Mme O...

Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.