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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201902_20221227
27 décembre 2022
Par une lettre du 24 novembre 2022 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, M.
CJUE
ECLI:EU:C:2021:170
4 mars 2021
#Vorabentscheidungsersuchen der Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie und des Tribunalul Bihor.
ECLI:EU:C:2021:175
#Návrhy na začatie prejudiciálneho konania, ktoré podali Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie a Tribunalul Bihor.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2019387_20220831
31 août 2022
B A a déclaré, par le biais de son avocat Me Corinne Bertrand-Hebrard, se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68616-69084
22 juin 2000
; Falzarano ; Del Grosso ; Mascolo ; Mirra ; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio ; Nicola Giorgio ; De Fiore ; Verzino ; Bianchi ; La Vista ; Capasso ; Catillo ; Maria Di Biase
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-92279
2 avril 2009
dans un programme d’information, l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre deux personnalités du gouvernement, qui concernait l’exercice d’une fonction publique et avait été obtenu par le biais
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9284
4 février 2014
La seule information des villageois par le biais du muhtar du village sur les exercices de tir et sur la présence de munitions non explosées ne saurait être considérée comme suffisante pour exonérer les
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdb6c40aa805a7864c65
25 octobre 2022
APPELANTS Madame [H] [E] agissant en qualité de représentante légale de [P] [E], née le 14 décembre 2006 à [Localité 4] 14ème [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-thérèse BIAOU
SOINS PSYCHIATRIQUES
635b71d0b201587f74be024a
26 octobre 2022
Il y donc lieu, dans l'attente de trouver une solution adaptée pour la patiente, par le biais d'un conseil de famille, de la maintenir hospitalisée, sous la forme d'une hospitalisation à temps complet
Chambre 2-4
69d46dd8cdc6046d475bab1e
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de La création, le développement, la distribution, la commercialisation d'œuvres artistiques relevant notamment des arts appliqués, arts décoratifs et arts numériques, par le biais
ECLI:CEDH:002-9757
24 juin 2014
Arrêt 24.6.2014 [Section II] Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 2 du Protocole n° 1 Réglementer l'usage des biens Ingérence législative dans le droit de propriété par le biais d’une loi rétroactive
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225015
3 mai 2023
Par un jugement du 9 juillet 2020, le tribunal départemental de Bihor acquitta la requérante des trois chefs, en retenant que les preuves examinées (plusieurs témoins, un rapport d’expertise fiscale, contrats
Rétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25e
16 janvier 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
63c649a1be43307c9013b262
1ère Chambre civile
6711faa27603bf88a1884591
17 octobre 2024
Un avis a été adressé aux parties le 04 septembre 2024, leur demandant de bien vouloir faire parvenir leurs observations écrites pour le 18 septembre 2024, au plus tard, par le biais de RPVA.
CTX PROTECTION SOCIALE
66313bac19f939ca6242fe08
5 avril 2024
En l'espèce, par courriel du 03 avril 2024, la Société [5] a, par le biais de son conseil, informé le juge et son adversaire de son désistement, la CMRA ayant fait droit à sa demande, par décision en date
67215c39d174fb458d8f2670
10 octobre 2024
est expressément référée, Madame [I] [J] [O], représentée par son conseil, demande au tribunal de : Sur la forme : A titre principal : Constater que les cotisations recouvrées par l’URSSAF par le biais
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f435c
23 avril 2025
LASCOMBES DEVELOPPEMENT prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600200_20260305
5 mars 2026
Il a ensuite reçu une demande de complément d’information le 6 novembre 2025 tendant à la production de preuves de présence, à laquelle il indique avoir répondu par le biais de son conseil le jour même
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516787_20260305
Elle a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 18 juin 2025 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr ».
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