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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201902_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une lettre du 24 novembre 2022 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier a accusé réception le même jour, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:170

CJUE

4 mars 2021

4 mars 2021

#Vorabentscheidungsersuchen der Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie und des Tribunalul Bihor.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:175

CJUE

4 mars 2021

4 mars 2021

#Návrhy na začatie prejudiciálneho konania, ktoré podali Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie a Tribunalul Bihor.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2019387_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B A a déclaré, par le biais de son avocat Me Corinne Bertrand-Hebrard, se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68616-69084

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

; Falzarano ; Del Grosso ; Mascolo ; Mirra ; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio ; Nicola Giorgio ; De Fiore ; Verzino ; Bianchi ; La Vista ; Capasso ; Catillo ; Maria Di Biase

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-92279

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

dans un programme d’information, l’enregistrement d’une conversation téléphonique entre deux personnalités du gouvernement, qui concernait l’exercice d’une fonction publique et avait été obtenu par le biais

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9284

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

La seule information des villageois par le biais du muhtar du village sur les exercices de tir et sur la présence de munitions non explosées ne saurait être considérée comme suffisante pour exonérer les

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb6c40aa805a7864c65

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

APPELANTS Madame [H] [E] agissant en qualité de représentante légale de [P] [E], née le 14 décembre 2006 à [Localité 4] 14ème [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-thérèse BIAOU

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

635b71d0b201587f74be024a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il y donc lieu, dans l'attente de trouver une solution adaptée pour la patiente, par le biais d'un conseil de famille, de la maintenir hospitalisée, sous la forme d'une hospitalisation à temps complet

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46dd8cdc6046d475bab1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité de La création, le développement, la distribution, la commercialisation d'œuvres artistiques relevant notamment des arts appliqués, arts décoratifs et arts numériques, par le biais

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9757

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Arrêt 24.6.2014 [Section II] Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 2 du Protocole n° 1 Réglementer l'usage des biens Ingérence législative dans le droit de propriété par le biais d’une loi rétroactive

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225015

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un jugement du 9 juillet 2020, le tribunal départemental de Bihor acquitta la requérante des trois chefs, en retenant que les preuves examinées (plusieurs témoins, un rapport d’expertise fiscale, contrats

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b25e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b262

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711faa27603bf88a1884591

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un avis a été adressé aux parties le 04 septembre 2024, leur demandant de bien vouloir faire parvenir leurs observations écrites pour le 18 septembre 2024, au plus tard, par le biais de RPVA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bac19f939ca6242fe08

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, par courriel du 03 avril 2024, la Société [5] a, par le biais de son conseil, informé le juge et son adversaire de son désistement, la CMRA ayant fait droit à sa demande, par décision en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67215c39d174fb458d8f2670

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est expressément référée, Madame [I] [J] [O], représentée par son conseil, demande au tribunal de : Sur la forme : A titre principal : Constater que les cotisations recouvrées par l’URSSAF par le biais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f435c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

LASCOMBES DEVELOPPEMENT prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600200_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il a ensuite reçu une demande de complément d’information le 6 novembre 2025 tendant à la production de preuves de présence, à laquelle il indique avoir répondu par le biais de son conseil le jour même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516787_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 18 juin 2025 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr ».

Source officielle

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