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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU1
DTA_2403557_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Boignard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302023_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303383_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Vaujany représentée par la SELAS lega-cite agissant par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la société Cogedim Savoies Leman, représentée par Me Bornard, demande au tribunal :
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02421_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la SAS Prom's, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Genas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401346_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 15 juillet 2025, la commune de Publier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308271_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000074_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la SAS Terresens, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000168_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 janvier 2020, le 30 juin 2020 et le 8 janvier 2021, la société Cyvalyux, représentée par Me Bornard, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002459_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné représenté par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que l'UNICEM lui verse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101586_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F D et Mme E A, représentés par Me Ducrey-Bompard demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure de médiation ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200240_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, la société Kaufman et Broad Rhône Alpes, représentée par Me Bornard, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03777_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la SCCV Les Chalets du Cernix, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005796_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542106866c0645cd2858
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDER) RCS SAINT DENIS B 314 539 347 [Adresse 4] [Localité 2] (LA RÉUNION) représentée par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6ea
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Représentés tous deux par Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - LA BANQUE DE LA RÉUNION, dont le siège est... 97400 SAINT-DENIS, Représentée par Me Henri BOITARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2401499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Myennes, représentée par Me Boitard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés Bouygues
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20180980 APPELES EN INTERVENTION FORCEE : M.
Source officielle19ème chambre civile
67ed8135da9e15c5131fb78f
1 avril 2025
1 avril 2025
Représentés par Maître Ghislain DECHEZLEPRÊTRE de la SELARL Cabinet DECHEZLEPRÊTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 DÉFENDERESSES GENERALI [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SELARL BOIZARD
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3999
24 février 2005
24 février 2005
Les combattants tchétchènes étant arrivés sans prévenir, les villageois furent contraints de se mettre à l’abri pour échapper à l’intensité des bombardements des forces fédérales russes qui commencèrent
Source officiellePage 100 sur 339