de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; il entretient une relation de couple avec une femme résidant à Montpellier ; ses parents habitant à Carcassonne

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone d'Extension du Ming BP 117 84303 CAVAILON CEDEX représentée par la SELAFA BARTHELEMY

X... a été engagé à compter du 15 mars 2000 en qualité de pilote d'hélicoptère au CHU de Carcassonne par la société Jean Bories, entreprise soumise à la convention collective nationale du personnel navigant

a travaillé, à compter de janvier 2002, pour le journal Midi libre, pour lequel il réalisait des reportages photographiques ; qu'il a, dès lors, figuré sur l'ensemble des plannings de l'agence de Carcassonne

Jean-Marie X..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), résidence du docteur Y..., 2 / M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Coop Provence, société coopérative de consommation à capital et personnel variables, dont le siège est à Cavaillon

DB, zone d'extension du MIN, 84300 Cavaillon, 4 / de la société Provençale de travaux et de coordination, société anonyme, dont le siège est Mas du Clos, 84220 Roussillon, 5 / de la compagnie des

La décision attaquée est fondée sur la circonstance que, par une ordonnance pénale du 14 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Carcassonne a fait obligation au requérant d'accomplir un stage

normal de l'exécution d'une telle mesure en raison d'un changement de circonstance de fait depuis l'intervention de cette mesure car il a été convoqué le 14 janvier à 10 h 00 au tribunal judiciaire de Carcassonne

et imprévisible de la force majeure ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Vitaflor a fait charger à Port-la-Nouvelle, à destination de Nouakchott (Mauritanie), une cargaison

étaient notoirement connues au moment où le commissionnaire de transport a accepté l'opération ; qu'il en était de même de l'antagonisme existant entre la Turquie et l'Arménie, destinataire de la cargaison

DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02224 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE

APPELANT : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me GARRIGUE avocat pour Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SAS AUDOISE

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Carcassonne.

B aurait été la victime, en sa qualité de membre suppléant du comité social économique, en se fondant sur un jugement du 24 septembre 2021 du conseil des prud'hommes de Carcassonne ; mais l'inspectrice

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE L'AUDE, SIEGEANT A CARCASSONNE